L'ONE met à l'essai un processus d'examen des demandes plus efficace pour les petits pipelines



    CALGARY, le 12 déc. /CNW/ - L'Office national de l'énergie (ONE) met
actuellement à l'essai un nouveau processus d'examen des demandes de pipelines
qui ajoutera au degré d'efficacité de la réglementation tout en continuant de
promouvoir des valeurs de sécurité et de sûreté en plus d'assurer la
protection de l'environnement.
    Le processus pilote s'applique aux pipelines visés à l'article 58 de la
Loi sur l'Office national de l'énergie, c'est-à-dire qui sont d'une longueur
inférieure à 40 kilomètres.
    Si le processus mis à l'essai donne les résultats escomptés, sa version
définitive permettra de présenter des demandes en ligne au moyen d'un
formulaire doté d'une liste de contrôle et précisant les exigences de nature
consultative, socioéconomique, foncière, environnementale, technique et
économique. Dans le cadre de cet essai, l'ONE se concentrera sur des éléments
clés cernés à l'occasion d'une évaluation portant strictement sur le projet.
Les aspects pouvant être traités de manière plus efficace pendant les étapes
de la construction ou de l'exploitation seront mis en évidence afin que l'ONE
s'y penche plus tard si le projet devait être approuvé.
    La démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur les risques permettra
aux membres du personnel de l'ONE, aux promoteurs du projet et aux personnes
pour lesquelles celui-ci présente un intérêt de porter principalement leur
attention sur les questions qui sont prioritaires à l'étape de l'approbation.
    "Une exploitation des projets énergétiques qui est sans danger et qui est
respectueuse de l'environnement et des droits des personnes touchées est tout
à l'avantage des Canadiens", mentionne Gaétan Caron, président de l'ONE. "Le
processus pilote permettra à l'ONE d'atteindre ces résultats tout en
favorisant un examen réglementaire efficace."
    La mise à l'essai du nouveau processus d'examen des demandes, entreprise
à l'automne, se poursuivra pendant l'hiver. Par la suite, l'ONE passera en
revue les projets ainsi évalués et apportera les modifications ainsi que les
améliorations requises au processus avant son lancement en ligne au printemps
2008.
    Les intervenants ou groupes intéressés souhaitant obtenir un complément
d'information ou voulant soumettre une rétroaction sur le processus d'examen
des demandes peuvent le faire en communiquant avec la chef de projet, Margaret
Barber, au 403-299-3652 ou au 1-800-899-1265.

    L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui
réglemente certains aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison
d'être est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la
sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure
et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement
au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des
ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.





Renseignements :

Renseignements: Kristen Higgins (khiggins@neb-one.gc.ca), Agente des
communications, Téléphone: (403) 299-3371


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