L'ONE entendra la demande visant un point de réception à Gros-Cacouna



    CALGARY, le 21 mars /CNW/ - L'Office national de l'énergie (l'ONE)
entreprendra une audience publique le lundi 16 avril 2007 pour étudier la
demande soumise par TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) au sujet de la
création d'un point de réception à Gros-Cacouna, au Québec. TransCanada
sollicite une ordonnance qui aurait pour effet d'approuver ce point de
réception, et souhaite faire confirmer que les droits de transport du gaz
depuis ce point seraient calculés suivant la méthode en vigueur actuellement.
    Ce nouveau point permettrait de recevoir, une fois regazéifié, du gaz
naturel liquéfié (GNL) provenant du terminal méthanier de Gros-Cacouna.
    Comme elle l'explique dans sa demande, TransCanada prévoit qu'une autre
requête sera déposée auprès de l'ONE concernant les installations pipelinières
nécessaires au raccordement du point de réception de Gros-Cacouna au réseau
pipelinier intégré de TransCanada.
    L'ONE tient à préciser que le but de l'audience d'avril n'est pas
d'examiner la nécessité de mettre en place ou de construire les installations
pipelinières qu'exigerait le raccordement du point de réception de
Gros-Cacouna à son réseau pipelinier intégré.

    Qu'est-ce qu'on entend par point de réception?

    Dans le contexte de la demande de TransCanada, il s'agit de l'endroit où
le GNL serait introduit dans le réseau pipelinier intégré.

    Qu'est-ce qu'un droit? un tarif?

    
    -  Le droit est le montant perçu par une société pipelinière en
       contrepartie des services de transport, et autres, qu'elle offre sur
       son réseau; il peut varier d'une année à l'autre selon le coût des
       services et les circonstances.
    -  Le tarif est l'ensemble des modalités de prestation des services sur
       un pipeline; il comprend les droits, les règles à suivre et les
       pratiques relatifs à chaque service.
    

    Les droits et le tarif des grands pipelines sont déterminés soit dans le
cadre d'une audience publique soit à la suite de négociations entre les
sociétés pipelinières et leurs expéditeurs. L'ONE est chargé d'approuver tous
les règlements négociés.

    Comment détermine-t-on la méthode de conception des droits?

    Il arrive souvent qu'une société pipelinière qui planifie un projet de
pipeline dépose une demande auprès de l'ONE afin que ce dernier détermine la
méthode de conception des droits à privilégier. La méthode choisie est
d'importance capitale pour la viabilité économique de tout nouveau pipeline.
    La demande visant le point de réception de Gros-Cacouna concerne la
conception des droits; toute demande sollicitant l'autorisation de l'Office
d'entreprendre un projet de construction de pipeline serait présentée
ultérieurement.
    Lorsqu'il se penchera sur la demande visant le point de réception, l'ONE
devra prendre en considération les questions tarifaires, dont la question de
savoir s'il y a lieu d'intégrer les coûts d'agrandissement dans la série de
coûts du réseau et de les exiger de tous les expéditeurs (méthodologie du
droit intégral) ou de les comptabiliser à part et de les exiger uniquement des
expéditeurs qui utilisent les nouvelles installations (méthodologie du droit
supplémentaire ou calculé à part).
    L'audience publique portant sur la méthode de conception des droits se
tiendra à l'endroit suivant :

    Quand : le lundi 16 avril 2007, à 8 h 30
    Où : Hôtel Universel - Forges Saint-Maurice, salon 2, Ste-Foy (Québec).

    N.B. Les médias auront un raccord sonore et une aire de travail à leur
    disposition dans la salle d'audience.

    Quel est le mandat de l'Office national de l'énergie?

    L'ONE est un organisme de réglementation fédéral indépendant auquel sont
assujetties les sociétés qui exploitent des pipelines pour le transport de
pétrole, de gaz naturel, de liquides de gaz naturel, de produits pétroliers ou
d'autres produits d'une province à l'autre ou entre le Canada et les
Etats-Unis de même que dans certaines régions pionnières.
    Le transport d'hydrocarbures par pipeline constitue un service public
essentiel. La réglementation que l'Office applique dans le cadre de son mandat
a pour but de protéger l'intérêt du public. En ce qui concerne les droits et
tarifs, cette réglementation comprend les mesures suivantes :
    
    -  Les droits perçus pour le transport sont justes et raisonnables.
    -  L'accès au pipeline est équitable.
    -  Le transport par pipeline ne fait pas l'objet de distinctions injustes
       en termes de droits ou de prestation des services.
    

    Lorsque l'ONE rend une décision sur une demande donnée, il prend en
compte les renseignements fournis par les parties intéressées, c'est-à-dire le
demandeur, les intervenants dûment inscrits, qui sont soit en faveur, soit
contre la demande, ainsi que d'autres autorités responsables, notamment les
ministères soucieux de protéger les intérêts qu'ils représentent.





Renseignements :

Renseignements: Carole Léger-Kubeczek, clegerkubeczek@neb-one.gc.ca,
Agente des communications, Office national de l'énergie, Téléphone : (403)
299-2717, Sans frais : 1-800-899-1265, Cell. : (403) 850-8867


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