L'ONE entendra la demande de TQM concernant le coût du capital pour 2007 et 2008



    CALGARY, le 23 janv. /CNW/ - L'Office national de l'énergie (ONE) tiendra
une audience publique orale le 23 septembre 2008 pour étudier la demande
présentée par Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQM) concernant le coût
du capital pour 2007 et 2008.
    TQM sollicite entre autres la révision de la décision RH-2-94 de l'ONE
sur le coût du capital, rendue en mars 1995, telle qu'elle s'applique à TQM,
par laquelle l'ONE avait établi la formule utilisée pour calculer le taux de
rendement du capital-actions ordinaire (RCA) de TQM pour 1996 et les années
ultérieures.
    TQM demande également à l'ONE de rendre une ordonnance approuvant un
rendement du capital global équitable calculé en fonction d'un RCA de 11,0 %
affecté à une composante présumée du capital-actions correspondant à 40 % de
la structure du capital de la société et en fonction du coût réel de sa dette.
Le RCA approuvé par l'ONE en fonction de la formule RH-2-94 s'établit à 8,71 %
pour 2008 et 8,46 % pour 2007.
    S'ils étaient approuvés, ces calculs serviraient à la détermination des
droits définitifs exigibles par TQM du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008.
    L'ONE a relevé un certain nombre de questions à examiner au cours de
l'instance, y compris, mais sans s'y limiter, le RCA approprié, la structure
du capital et le coût de la dette que TQM doit prendre en compte pour les
années 2007 et 2008, de même que les principes et la méthodologie sur lesquels
ces déterminations devraient s'appuyer.
    Une audience publique orale relativement à la demande déposée débutera le
mardi 23 septembre 2008 à Montréal (Québec); le lieu précis de l'audience sera
déterminé à une date ultérieure.

    Toute personne désireuse d'intervenir à l'audience doit déposer une
demande en ce sens au plus tard à 14 h (HNE) le vendredi 8 février 2008 auprès
de la secrétaire de l'Office :

    Mme Claudine Dutil-Berry
    Secrétaire de l'Office
    Office national de l'énergie
    444, Septième Avenue S.-O.
    Calgary (Alberta) T2P 0X8
    Fax : 403-292-5503

    Un formulaire en ligne de demande de statut d'intervenant est fourni dans
le site Web de l'Office au www.neb-one.gc.ca. Cliquer sur le lien "Consulter
ou soumettre un document de réglementation" puis sur "Soumettre vos documents
par voie électronique", puis faire défiler vers le bas et cliquer sur le lien
"Demande de statut d'intervenant".

    L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui
réglemente certains aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison
d'être est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la
sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure
et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement
au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des
ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

    On peut consulter ce communiqué et l'ordonnance d'audience sur le site
Internet de l'Office, à l'adresse www.neb-one.gc.ca sous la rubrique Quoi de
neuf.





Renseignements :

Renseignements: Carole Léger-Kubeczek, (clegerkubeczek@neb-one.gc.ca),
Agente des communications, Téléphone: (403) 299-2717, Téléphone sans frais:
1-800-899-1265; Pour obtenir une copie de l'ordonnance d'audience RH-1-2008:
Office national de l'énergie, Bibliothèque, Téléphone: (403) 299-3561,
Courriel: library@neb-one.gc.ca


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