L'ONE approuve un RCO de référence de 8,71 % pour l'exercice 2008



    CALGARY, le 5 déc. /CNW/ - L'Office national de l'énergie (l'Office ou
l'ONE) a fixé le taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCO) de
référence à l'égard de certaines grandes sociétés pipelinières faisant partie
du groupe 1.
    L'Office a autorisé un RCO de référence de 8,71 % pour l'exercice 2008,
conformément au mécanisme de rajustement du RCO approuvé dans le cadre de la
décision sur le coût du capital des sociétés pipelinières (RH-2-94) et révisé
le 14 mars 1997 afin d'éliminer l'arrondissement des chiffres. Cette décision
a permis d'établir un mécanisme de rajustement du taux pour l'exercice 1996 et
les suivants, sans avoir à mettre en branle chaque fois le processus
d'audience publique de l'Office.
    Le mécanisme de rajustement vise à tenir compte de la variation, d'une
année à l'autre, des rendements prévus des obligations à long terme (30 ans)
du gouvernement du Canada. Le rendement prévu des obligations à 30 ans du
gouvernement du Canada pour l'exercice 2008 se situe à 4,55 %, soit à 33
points de base de plus que le rendement prévu de 4,22 % ayant servi au calcul
du RCO en 2007. L'écart de 33 points de base a été multiplié par 75 %, de
manière à effectuer un rajustement à la hausse de 25 points de base du RCO de
référence et ainsi, faire passer le RCO de 8,46 % autorisé pour 2006 à 8,71 %
pour l'exercice 2008.

    L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui
réglemente certains aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison
d'être est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la
sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure
et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement
au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des
ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

    Il est possible de consulter ce communiqué sur le site Web de l'Office, à
    l'adresse www.neb-one.gc.ca, sous la rubrique "Quoi de neuf?".




Renseignements :

Renseignements: Stacey Squires (ssquires@neb-one.gc.ca), Agente des
communications, Téléphone: (403) 299-3122, TTY (téléscripteur):
1-800-632-1663


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