L'ONE approuve les modifications aux procédures de répartition de la capacité sur le réseau pipelinier de Trans Mountain



    CALGARY, le 10 oct. /CNW/ - L'Office national de l'énergie a autorisé
Trans Mountain Pipeline Inc. (TMI) à modifier les procédures de répartition de
la capacité sur son réseau d'oléoducs comme suite au projet d'agrandissement
du doublement d'ancrage TMX.
    L'autorisation vise la modification comme suit des règles et règlements
régissant le transport de pétrole sur le réseau de TMI :

    
    -  la répartition de 2 200 m(3)/j (13 820 bpj) de capacité supplémentaire
       pour les livraisons au quai Westridge à Burnaby (Colombie-
       Britannique);

    -  l'ajout d'une disposition autorisant TMI à limiter, en fonction des
       besoins d'exploitation, le nombre de catégories de pétrole brut dont
       la livraison au quai Westridge est acceptable;

    -  l'ajout d'une formule de calcul de la répartition de la capacité
       pipelinière pour les expéditions de pétrole brut introduit dans
       l'oléoduc à Kamloops (Colombie-Britannique);

    -  la fusion des deux catégories de destinations sur la terre ferme dans
       lesquelles la capacité de transport du pétrole livré ailleurs qu'au
       quai Westridge est actuellement répartie.
    

    La capacité pipelinière répartie pour les livraisons de pétrole aux
destinations sur la terre ferme sera affectée aux expéditeurs au pro rata
lorsqu'il y aura plus de pétrole à transporter que ne le permettrait l'espace
disponible. La création d'une seule catégorie de destinations sur la terre
ferme avec répartition au pro rata cadre dans l'objectif d'un marché
présentant moins d'entraves à son fonctionnement et une plus grande
concurrence.
    La demande de clarification de la classification des nouveaux réservoirs
à Burnaby a été écartée pour le moment, tout comme les demandes portant sur la
constitution d'un groupe consultatif de parties prenantes et l'établissement
d'un processus permettant d'examiner les divers moyens par lesquels on
pourrait déterminer de quelle façon les produits seront expédiés.

    L'ONE est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs
secteurs de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d'être de
promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la
protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des
marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre
de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources
énergétiques et du commerce de l'énergie.

    On peut consulter ce communiqué et la lettre de décision sur le site
Internet de l'Office, à l'adresse www.neb-one.gc.ca sous Quoi de neuf.





Renseignements :

Renseignements: Carole Léger-Kubeczek, Agente des communications,
Courriel: carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca, Téléphone: (403) 299-2717; Pour
obtenir une copie de la lettre de décision: Office national de l'énergie,
Publications, Rez-de-chaussée, 444, Septième Avenue S.-O., Calgary (Alberta),
T2P 0X8, Téléphone: (403) 299-3561, Téléphone (sans frais): 1-800-899-1265,
Fax: (403) 292-5576, Fax (sans frais): 1-877-288-8803, Courriel:
bibliotheque@neb-one.gc.ca


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