L'ONE annule l'audience relative à la demande d'Enbridge visant les droits et les tarifs de la canalisation 9



    CALGARY, le 14 sept. /CNW/ - L'Office national de l'énergie (l'Office ou
l'ONE) a annulé l'audience qu'il avait convoquée dans le but d'examiner la
demande d'Enbridge Pipelines Inc. (Enbridge) visant la modification des droits
de transport sur la canalisation 9, seul pipeline d'Enbridge dont le sens
d'écoulement va d'est en ouest. L'audience devait débuter le 24 septembre
2007, à Stratford (Ontario).
    Dans une lettre déposée devant l'Office en date du 12 septembre, Enbridge
explique qu'elle a retiré sa demande parce qu'elle est arrivée à une entente
avec la Compagnie pétrolière impériale Ltée (L'Impériale) quant aux modalités
du service de transport sur la canalisation 9. L'Impériale est le plus
important expéditeur sur la canalisation 9. Enbridge a également précisé dans
sa lettre qu'elle déposerait devant l'Office une nouvelle demande visant les
droits de 2008, ainsi qu'une autre demande en vue de rendre définitifs les
droits provisoires actuels.
    L'Office a relevé un certain nombre de questions à examiner dans le cadre
de l'instance, notamment la base tarifaire, les besoins en produits et la
question de savoir si des coûts en cas de valeur de récupération négative à la
réforme définitive d'une installation doivent être perçus et, le cas échéant,
dans quelle mesure. L'Office évaluera la nécessité d'examiner la question de
la valeur de récupération négative, mais pas dans le contexte de l'audience.
    Enbridge expédie 38 200 mètres cubes (240 000 barils) de pétrole par jour
sur la canalisation 9, de Montréal à Sarnia (Ontario), puis à des raffineries
situées à Corunna (Ontario). Le sens d'écoulement de cet oléoduc a été inversé
pour le transport en direction ouest en 1999.

    L'ONE est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs
aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison d'être est de
promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la
protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des
marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au
chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des
ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

    Il est possible de consulter ce communiqué ainsi que l'ordonnance
d'audience en question sur le site Web de l'Office, à l'adresse
www.one-neb.gc.ca, sous la rubrique "Quoi de neuf?"





Renseignements :

Renseignements: Sarah Kiley, Agente des communications, Courriel:
skiley@neb-one.gc.ca, Téléphone: (403) 299-3633, TTY (téléscripteur):
1-800-632-1663


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