L'ONE annonce que les sociétés pipelinières devront mettre de côté des fonds pour financer les cessations d'exploitation



    CALGARY, le 26 mai /CNW/ - L'Office national de l'énergie vient d'adopter
un rapport sur les questions financières liées à la cessation d'exploitation
de pipelines. Selon ce rapport, les sociétés pipelinières seront tenues de
mettre de côté des fonds pour financer les futures cessations d'exploitation.
    Le rapport et les recommandations font suite à une audience tenue sur le
sujet en janvier dernier et à laquelle ont siégé trois membres de l'Office.
L'adoption du rapport par l'Office signifie que toutes les sociétés
pipelinières assujetties à la Loi sur l'Office national de l'énergie devront
satisfaire aux exigences du cadre et du plan d'action proposés dans le
rapport. Les sociétés seront ainsi tenues de déposer une estimation des fonds
nécessaires à la cessation d'exploitation, ainsi qu'une proposition quant à la
manière dont ces fonds seront recueillis et mis de côté.
    L'Office tiendra une conférence technique à l'automne, afin de discuter
des hypothèses de base que les sociétés pourront utiliser pour se guider dans
la détermination de leurs coûts de cessation d'exploitation. L'Office s'est
donné pour but de faire en sorte que les sociétés pipelinières commencent à
mettre des fonds de côté pour financer les cessations d'exploitation d'ici la
fin de mai 2014. Selon l'Office, étant donné qu'aucun réseau pipelinier n'est
susceptible de cesser d'être exploité dans un avenir prévisible, il sera
possible de s'assurer que le cadre de financement est établi et mis en oeuvre
de manière à tenir compte des intérêts de toutes les parties.
    L'audience et le rapport font partie des efforts continus déployés par
l'Office dans le cadre de l'Initiative de consultation relative aux questions
foncières (ICQF) pour faciliter la compréhension et la communication entre les
sociétés pipelinières, les propriétaires fonciers et lui. L'Office a divisé
l'ICQF en quatre volets : interactions entre les sociétés et les propriétaires
fonciers, amélioration de l'accès aux processus de l'ONE, cessation
d'exploitation de pipelines - questions financières et cessation
d'exploitation de pipelines - questions physiques. Pour aborder les questions
physiques liées à la cessation d'exploitation de pipelines, l'Office a publié
un document de travail ainsi que des principes provisoires se voulant des
lignes directrices pour planifier la cessation d'exploitation de pipelines.
Les travaux de l'Office relativement aux autres volets de l'ICQF se
poursuivent par l'entremise d'un plan d'action et d'un rapport définitif.

    L'Office national de l'énergie, qui célèbre cinquante années de
leadership en réglementation, est un organisme fédéral indépendant qui
réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique du Canada. Sa raison
d'être est de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de
l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt public canadien, en
s'en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la
réglementation des pipelines ainsi que de la mise en valeur et du commerce des
ressources énergétiques.

    Il est possible de consulter le présent communiqué, de même que le
rapport et les recommandations, sur le site Web de l'Office sous la rubrique
Quoi de neuf.





Renseignements :

Renseignements: Kristen Higgins, Agente de communications, Courriel:
kristen.higgins@neb-one.gc.ca, Téléphone: (403) 299-3122; Pour obtenir une
copie du document: Office national de l'énergie, Bibliothèque,
Rez-de-chaussée, 444, Septième Avenue S.-O., Calgary (Alberta), T2P 0X8,
Téléphone: (403) 299-3561, Téléphone (sans frais): 1-800-899-1265, Fax: (403)
292-5576, Fax (sans frais): 1-877-288-8803, Courriel: library@neb-one.gc.ca


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