L'ONÉ annonce la tenue d'une audience pour la demande soumise par TRANS MOUNTAIN aux termes de la partie IV de la Loi sur l'ONÉ

CALGARY, le 25 sept. 2012 /CNW/ - L'Office national de l'énergie (ONÉ ou Office) a annoncé aujourd'hui sa décision de tenir une audience publique orale pour étudier une demande présentée par Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) en vue de faire approuver la méthode de conception des droits pour son réseau agrandi, si le projet d'agrandissement se réalise.

À ce stade-ci, Trans Mountain ne demande pas à l'Office d'autoriser l'agrandissement de ses installations, et aucune demande visant l'agrandissement d'installations n'a été soumise à l'examen de l'Office.

Aux fins d'évaluation d'une méthode de conception des droits, l'Office détermine si les droits résultants seraient justes et raisonnables, et s'assure qu'ils ne donneraient lieu à aucune distinction injuste entre les expéditeurs.

Le processus sollicitant les commentaires du public sur la liste provisoire des questions et le processus d'audience a pris fin le 10 septembre 2012. Après examen de toutes les observations, l'Office a décidé de convoquer une audience publique dont le volet oral doit débuter le 13 février 2013 dans la salle d'audience de l'ONÉ située au 444, Septième Avenue S.-O., 2e étage, à Calgary, en Alberta.

L'ONÉ a relevé un certain nombre de points à aborder pendant l'audience, notamment le caractère approprié de la méthode de conception des droits proposée. La liste complète des questions qui seront abordées par l'Office figure à l'annexe I de l'ordonnance d'audience, accessible dans le site Web de l'Office à www.neb-one.gc.ca.

Les membres du public peuvent participer à l'audience de deux façons :

  • en demandant le statut d'intervenant d'ici le 15 octobre 2012;
  • en déposant une lettre de commentaires d'ici le 25 octobre 2012;

Les parties intéressées qui désirent obtenir le statut d'intervenant doivent en faire la demande à l'Office, et démontrer comment elles pourraient être touchées par l'approbation de la méthode de conception des droits proposée. Pour plus d'information sur le processus d'audience et la demande de statut d'intervenant, il suffit de se reporter à l'ordonnance d'audience ou de téléphoner à la conseillère en processus, Reny Chakkalakal, au 403-299-3733 ou sans frais au 1-800-899-1265.

Des formulaires d'inscription pour les deux modes de participation sont disponibles dans le site Web de l'Office à www.neb-one.gc.ca. Sous la rubrique Documents de réglementation à droite, sélectionnez soumettre, puis cliquez sur Soumettre vos documents par voie électronique afin de choisir le formulaire désiré.

L'Office est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie.

Consultez le site Web de l'Office pour obtenir des renseignements généraux sur le processus d'audience et la façon d'y participer de manière efficace. Pour accéder à l'information, allez à www.neb-one.gc.ca, sélectionnez Audiences et séances d'information, et cliquez sur Participez à une audience publique.

Le présent communiqué et l'ordonnance d'audience peuvent aussi être consultés sur le site Web de l'Office, sous la rubrique Quoi de neuf.

Documents connexes   
2012-06-29 - Demande [Dépôt A42489]
2012-09-25 - Ordonnance d'audience et liste des questions

Pour obtenir des copies de documents  
Bibliothèque de l'Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O., rez-de-chaussée
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Courriel : bibliotheque@neb-one.gc.ca


SOURCE : L'Office national de l'énergie

Renseignements :

Brianne Rohovie
Agente de communications
Office national de l'énergie
Courriel : brianne.rohovie@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-221-3294
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663


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