L'Ombudsman des assurances de personnes appuie la structure actuelle des services de conciliation du secteur financier

TORONTO, le 14 nov. 2011 /CNW/ - Les membres du conseil d'administration de l'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) ont annoncé qu'ils ont adopté à l'unanimité une résolution qui appuie la structure actuelle des services de conciliation du secteur financier du Canada. L'adoption de cette résolution a été annoncée à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de l'OAP, qui s'est tenue à Toronto, le 10 novembre 2011.

« Le modèle actuel des services de conciliation de l'OAP permet de résoudre les plaintes de façon juste, efficace et rapide », explique Mme Janice MacKinnon, la présidente de l'OAP. « Toute modification de ce modèle constituerait un recul pour les services de règlement des plaintes des consommateurs au Canada. »

La résolution du conseil d'administration a été adoptée en réaction à de récentes recommandations voulant qu'un autre service de conciliation du secteur financier - l'Ombudsman des services bancaires et d'investissements (OSBI) - modifie en profondeur sa structure actuelle en se dotant de pouvoirs décisionnels ayant force exécutoire. Le régime actuel permet de résoudre les plaintes des consommateurs de services financiers sans recourir à l'appareil judiciaire, par le truchement des recommandations formulées par les services de conciliation.

« Des décisions ayant force exécutoire auraient pour effet de créer des étapes supplémentaires, tels que des appels, pour les services de conciliation, ce qui rallongera et compliquera leurs processus de règlement des différends. Les consommateurs ne pourront donc plus compter sur une résolution rapide de leurs plaintes. »

La résolution du conseil d'administration soutient que « le conseil d'administration de l'OAP s'oppose fortement à ce que les services de conciliation disposent de pouvoirs décisionnels ayant force exécutoire, étant d'avis que cela compromettrait leur objectif fondamental, qui consiste à travailler en partenariat avec les sociétés membres pour fournir aux consommateurs un processus de règlement des différends rapide et efficace qui ne représente pas un système judiciaire parallèle ».

Le modèle actuel a fait la réussite de l'OAP, les sociétés membres de l'organisme ayant toujours accepté toutes les recommandations de règlement final formulées à l'intention des consommateurs.

L'OAP est un service indépendant de renseignement et de règlement des plaintes offert à tous les Canadiens qui souscrivent une assurance de personnes, qu'il s'agisse d'une assurance vie, d'une assurance invalidité, de prestations maladies pour les employés, d'une assurance voyage ou de produits de placement comme des rentes ou des fonds distincts. Les services de l'OAP sont offerts gratuitement, en français et en anglais, à tous les Canadiens qui ont souscrit une police d'assurance de personnes auprès d'assureurs canadiens membres de l'OAP. L'OAP est membre du Réseau de conciliation du secteur financier, un service de résolution de différends appuyé par les organismes de réglementation du secteur financier et les sociétés de services financiers à l'échelle du Canada.

À propos de l'Ombudsman des assurances de personnes

Organisme sans but lucratif établi en 2002, l'OAP est un service indépendant de renseignement et de règlement des plaintes offert à tous les Canadiens qui souscrivent une assurance de personnes, qu'il s'agisse d'une assurance vie, d'une assurance invalidité, de prestations maladies pour les employés, d'une assurance voyage ou de produits de placement comme des rentes ou des fonds distincts. L'OAP a été connu sous le nom de Service de conciliation des assurances de personnes du Canada jusqu'au 17 août 2009. L'OAP est membre du Réseau de conciliation du secteur financier, un service de résolution de différends appuyé par les organismes de réglementation du secteur financier et les sociétés de services financiers à l'échelle du Canada. Pour plus de renseignements, visitez le www.oapcanada.ca.

Remarque : Les citations peuvent être attribuées à Mme Janice MacKinnon, présidente.

SOURCE OmbudService for Life

Renseignements :

Contact pour les médias : Holly Nicholson Tél. : 416-777-9953

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