Lois répressives - Le gouvernement ne peut avoir une justice à deux vitesses



    MONTREAL, le 14 juin /CNW Telbec/ - La CSN déplore grandement l'attitude
du gouvernement du Québec qui n'accorde pas les mêmes droits à l'ensemble des
salarié-es de l'Etat. "Bien sûr nous approuvons la démarche visant à abroger
la loi 37 présentée par le gouvernement, aujourd'hui. L'abrogation de cette
loi a pour effet de soustraire les médecins spécialistes de la loi répressive
que le gouvernement avait adoptée à leur égard, le 12 juin 2006. Maintenant,
nous lui demandons d'agir de la même façon envers l'ensemble des salarié-es de
l'Etat et d'abroger immédiatement la loi 43, qui a décrété les conditions de
travail de 500 000 personnes en décembre 2005. Il ne peut y avoir une justice
à deux vitesses", de déclarer Claudette Carbonneau, présidente de la CSN.
    D'ailleurs, la semaine dernière, la Cour suprême rendait un jugement on
ne peut plus clair sur l'obligation de négocier. Dans son jugement, la Cour
suprême indique que la liberté d'association, garantie par la Charte
canadienne, comprend le droit de négocier collectivement. Dans sa décision, la
Cour affirmait également que nos lois ne peuvent accorder moins de droits que
ce que les conventions internationales reconnaissent. "La présidente du
Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, doit cesser d'utiliser des arguments
fallacieux pour faire croire que son gouvernement n'est visé ni par la
décision de la Cour suprême ni par celle du Bureau international du travail
(BIT)", de dire Claudette Carbonneau.
    Rappelons que le 29 mars dernier, le BIT, un organisme de l'ONU, rendait
une décision qui condamnait le décret du gouvernement du Québec imposant les
conditions de travail des 500 000 travailleuses et travailleurs du secteur
public québécois. Le BIT demande au gouvernement du Québec d'amender sa loi
pour en retirer les mesures répressives, de revoir avec les parties concernées
le régime de négociation de manière à prévoir un véritable mode de résolution
des différends et finalement de revoir la question salariale en s'appuyant, au
besoin, sur une étude indépendante.
    Quant à nous, la présidente du Conseil du trésor ne s'est jamais inscrite
dans un réel processus de négociation. "La négociation implique que l'on ait
des discussions pour parvenir à un accord. Lors des dernières négociations
dans le secteur public, ce ne fut jamais le cas, de rappeler la présidente de
la CSN. La négociation, ça ne se résume pas à avoir une série de rencontres.
Les échanges n'ont rien donné, car elle a fait constamment la sourde oreille.
Non seulement les décrets en témoignent, mais plus encore son refus même
d'étudier la contre-proposition que nous lui avions faite en septembre 2005",
d'expliquer Claudette Carbonneau.
    La CSN a enclenché des procédures juridiques pour contester la loi 43 et
celles-ci seront maintenues. Par ailleurs, la centrale invite le gouvernement
depuis longtemps à s'activer pour résoudre les problèmes et cesser la
confrontation, sur le terrain comme devant les tribunaux. "En abrogeant la
loi 37, mais non la loi 43, le gouvernement démontre une fois de plus à ses
salarié-es qu'il les traite avec iniquité. Quand il agit ainsi, se
questionne-t-il sur les répercussions que son geste peut avoir sur la
motivation et le recrutement de personnel ?, se demande la présidente de la
CSN. Le gouvernement doit abroger la loi 43. Pour nos membres, ce qui est bon
pour pitou, est bon pour minou", conclut-elle.
    La CSN a été la seule organisation syndicale que la Cour suprême ait
autorisée à plaider dans ce dossier qui opposait le gouvernement de la
Colombie-Britannique à ses syndicats, compte tenu de la représentativité de la
centrale dans le secteur public et des répercussions que cette décision
pouvait avoir sur le droit québécois. La Confédération des syndicats nationaux
compte plus de 300 000 travailleuses et travailleurs de tous les types de
milieux de travail, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.




Renseignements :

Renseignements: Jacqueline Rodrigue, Service des communications CSN,
Cellulaire: (514) 773-0060; Source: CSN


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