Loi sur les régimes complémentaires de retraite - Québec propose de prolonger les allègements réglementaires et les mesures de protection des rentes

QUÉBEC, le 15 nov. 2011 /CNW Telbec/ - La baisse des taux d'intérêt et l'évolution défavorable des marchés financiers ont entraîné une détérioration de la situation financière des régimes de retraite. En conséquence, le gouvernement du Québec propose de prolonger pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2013, des mesures temporaires d'allègement pour les employeurs, alors que celles offertes à la suite de la crise financière de 2008 devaient prendre fin cette année.

Conscient de ses responsabilités, le gouvernement souhaite aider les entreprises, sécuriser les régimes de retraite et protéger les retraités. Pour toutes ces raisons, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Mme Julie Boulet, a déposé un projet de loi pour maintenir également en vigueur deux mesures qui sécurisent les rentes des retraités et de certains participants.

Les mesures proposées

  • Prolonger jusqu'au 31 décembre 2013 les options d'acquittement en cas d'insuffisance d'actif, dont le choix de faire administrer sa rente par la Régie des rentes, selon les mêmes modalités que celles applicables jusqu'au 31 décembre 2011. La rente serait alors garantie, c'est-à-dire qu'elle ne pourrait plus faire l'objet d'une réduction par la suite. Cette mesure vise les retraités et certains participants de régimes qui se terminent et dont les rentes sont réduites en raison de la faillite ou de l'insolvabilité de l'employeur.
  • Dans le cas où l'employeur a utilisé les mesures d'allègement avant qu'il ne devienne insolvable, prévoir que les rentes des retraités qui auront choisi une rente servie par la Régie des rentes ne seront pas inférieures à celles qu'ils auraient reçues en l'absence de mesures d'allègement. La prolongation de cette garantie gouvernementale vise à éliminer l'effet de mesures d'allègement sur les rentes des retraités visés. Elle permet de rassurer les retraités dont le régime se prévaut de mesures d'allègement.

Réflexion sur l'avenir des régimes à prestations déterminées

Considérant la tendance des dix dernières années, la ministre a expliqué que « le gouvernement mettra cette période d'allègement à profit pour revoir la Loi sur les régimes complémentaires de retraite de façon à tenir compte des nouvelles réalités économiques et démographiques auxquelles sont confrontés ces régimes ».

Pour évaluer l'ensemble des pistes de solutions, la ministre a mandaté la Régie des rentes du Québec pour former un comité d'experts indépendants, qui sera présidé par M. Alban D'Amours, ex-président du Mouvement Desjardins. La réflexion du comité portera sur un système de retraite viable et performant pour l'avenir, et ce, afin de répondre aux besoins des Québécoises et des Québécois.

Source :

Nicolas Murgia
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
et ministre responsable de la région de la Mauricie
Tél. : 418 643-4810

Information :
Pierre Turgeon
Porte-parole de la Régie des rentes du Québec
Téléphone : 418 657-8716, poste 3439
Cellulaire : 418 572-4327
pierre.turgeon@rrq.gouv.qc.ca

SOURCE Régie des rentes du Québec

Renseignements :

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Nicolas Murgia
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
et ministre responsable de la région de la Mauricie
Tél. : 418 643-4810

Information :
Pierre Turgeon
Porte-parole de la Régie des rentes du Québec
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