Loi sur les forêts - PUBLICATION DES AMENDES IMPOSEES AUX CONTREVENANTS - 3e PARUTION EN 2008



    QUEBEC, le 21 janv. /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles
et de la Faune (MRNF) publie les noms des individus et des entreprises ayant
agi en violation de la Loi sur les forêts ou de ses règlements afférents,
notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du
domaine de l'Etat.
    La Loi sur les forêts et ses règlements afférents ont pour objet la
protection des diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre
autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des
aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures destinées à permettre de
franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et
la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. A cet effet, le
Ministère exerce des activités de protection et de contrôle sur le territoire.
Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, le cas
échéant, d'identifier ceux qui contreviennent à la réglementation.
    La liste des contrevenants regroupe les noms de 96 individus et de 49
entreprises qui ont commis 285 infractions pour lesquelles des amendes
totalisant 409 844 $ leur ont été imposées.
    Les 96 individus ont reçu des amendes, qui s'élèvent au total à 69 975 $,
pour notamment avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. Les 171
autres infractions ont été commises par des entreprises du domaine forestier.
Elles ont écopé d'amendes totalisant 339 869 $.
    Le MRNF rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu
forestier doivent être sanctionnés et la publication des noms des
contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser
aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur
permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu
forestier.
    Cette publication porte sur les jugements dont les contenus ont été
acheminés au Ministère par les instances judiciaires compétentes et qui
s'appliquent à la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre
2008. La liste complète des 285 infractions rendues publiques aujourd'hui est
accessible dans le site Internet du MRNF, à l'adresse suivante :
www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/infractions.

    
    Source :

    Hélène Simard
    Responsable des relations avec les médias
    Direction des communications
    Ministère des Ressources naturelles
    et de la Faune
    (418) 627-8609, poste 3010
    
    -%SU: RNT,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Hélène Simard, Responsable des relations avec les
médias, Direction des communications, Ministère des Ressources naturelles et
de la Faune, (418) 627-8609, poste 3010

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