Loi sur les forêts - PUBLICATION DES AMENDES IMPOSEES AUX CONTREVENANTS - 2e PARUTION 2008



    QUEBEC, le 12 sept. /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles
et de la Faune publie les noms des individus et des entreprises ayant agi en
violation de la Loi sur les forêts ou de ses règlements afférents, notamment
le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de
l'Etat.
    La Loi sur les forêts et ses règlements afférents ont pour objet la
protection des diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre
autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des
aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures destinées à permettre de
franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et
la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. A cet effet, le
Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités
permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu,
de repérer ceux qui y contreviennent.
    La liste des contrevenants regroupe les noms de 28 individus et de
36 entreprises qui ont commis 162 infractions pour lesquelles des amendes
totalisant 433 300 $ leur ont été imposées.
    Les 28 individus ont écopé d'amendes s'élevant à 46 463 $ au total,
notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. Les
126 autres infractions ont été commises par des entreprises du domaine
forestier. Elles ont écopé de 386 837 $ d'amendes.
    Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune rappelle que les
gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être
sanctionnés et la publication des noms des contrevenants vise la transparence
à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le
respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la
ressource et la protection du milieu forestier.
    Cette publication porte sur les jugements dont les contenus ont été
acheminés au Ministère par les instances judiciaires compétentes et qui
s'appliquent à la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2008. La
liste complète des 162 infractions rendues publiques aujourd'hui est
accessible sur le site Internet du MRNF, à l'adresse suivante :
www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/infractions.

    Source :
    Hélène Simard
    Responsable des relations avec les médias
    Direction des communications
    Ministère des Ressources naturelles
    et de la Faune
    Tél. : 418 627-8609, poste 3010
    -%SU: RNT
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Hélène Simard, Responsable des relations avec les
médias, Direction des communications, Ministère des Ressources naturelles et
de la Faune, (418) 627-8609, poste 3010

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