Loi sur l'équité salariale: dix ans plus tard, les femmes gagnent encore 11 % de moins que les hommes. Il reste du chemin à parcourir...



    MONTREAL, le 20 fév. /CNW Telbec/ - Dix ans après l'adoption de la Loi
sur l'équité salariale, les femmes gagnent encore un salaire de 11 % inférieur
à celui des hommes. Il reste donc du chemin à parcourir en matière d'équité
salariale au Québec et, pour y arriver, la Loi ne doit pas être complexifiée
davantage. C'est ce qu'a plaidé l'Ordre des CRHA et CRIA du Québec (ORHRI),
hier devant la Commission de l'économie et du travail.
    Notons que les recommandations de l'Ordre étaient notamment appuyées sur
les résultats inédits d'une analyse économique à l'issue des dix années de la
mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale, étude commandée à la firme
Groupe d'analyse, conseils en économie, finance et stratégie.
    Pour l'ORHRI, les résultats de cette étude combinés à l'expertise des
CRHA et CRIA du Québec ainsi qu'aux conclusions du rapport du ministre du
Travail montrent clairement que, même si la Loi a eu des effets positifs, le
fait de la complexifier davantage pourrait miner l'atteinte de ses objectifs.

    Près du tiers des entreprises ne sont toujours pas conformes à la Loi. Il
    faut mettre les priorités aux bons endroits!

    Dans son rapport, le ministre du Travail estime à 68 % la proportion
d'entreprises conformes à la Loi. Cela signifie que, malgré l'échéance qui
était fixée en 2001, près du tiers (32 %) des organisations n'ont pas encore
amorcé ou terminé leur exercice d'équité salariale. L'Ordre croit donc que la
priorité devrait être accordée à cette problématique plutôt qu'à la création
de nouvelles obligations pour les organisations, notamment sur le plan du
maintien de l'équité salariale comme semble le suggérer l'orientation
gouvernementale.
    "Il est clair que l'équité salariale est un choix de société que nous
avons fait et auquel nous souscrivons. Ce sont donc vers ces entreprises qui
n'ont pas encore amorcé ou terminé le processus que devraient d'abord porter
les efforts. Et pour ce faire, si l'objectif est d'améliorer l'équité
salariale au Québec, il est important d'atténuer les contraintes associées à
son établissement et à son maintien", a indiqué M. Florent Francoeur, CRHA,
président-directeur général de l'ORHRI.

    De l'importance de tenir compte des coûts de conformité pour les
    entreprises...

    L'étude commandée par l'Ordre, qui a été dévoilée hier, montre que
l'implantation du processus a généré un coût direct moyen de 161 $ par employé
pour les entreprises ayant atteint l'équité salariale (voir tableau détaillé
en annexe). Ce coût par employé est de 413 $ dans les firmes comptant 10 à
49 employés, ce qui est nettement plus élevé que dans celles de 50 à
99 employés ou de 100 employés et plus, où il s'élève respectivement à 115 $
et à 68 $ par employé. Selon l'Ordre, cela démontre clairement que le fardeau
lié à l'application de la Loi est plus important pour les petites entreprises
et qu'il faut en tenir compte si on souhaite atteindre les finalités de la
Loi.
    "Il ne faut pas oublier que, plus une entreprise est petite, plus il lui
est difficile d'intégrer toute nouvelle réglementation. Il en va de même pour
une modification à une réglementation déjà existante, en raison de l'absence
d'une structure pour gérer une telle charge additionnelle. C'est pourquoi nous
recommandons d'effectuer une analyse plus approfondie des tenants et
aboutissants de l'extension de certaines obligations relatives aux entreprises
de 10 à 49 employés avant d'amender la Loi", a souligné M. Francoeur.

    Une diminution d'environ 1 point de pourcentage des écarts salariaux
    attribuable à la Loi...

    L'étude commandée par l'ORHRI montre également que, même si l'écart
salarial se chiffre toujours à 11 %, cela représente une diminution de
2 points de pourcentage au cours de la période de référence de l'étude, soit
de 1997 à 2005. Près de la moitié de cette réduction, soit de 3/4 à 1 point de
pourcentage, serait directement attribuable à la Loi.
    "Les effets ténus de la Loi sur la réduction des écarts salariaux peuvent
surprendre. Mais il ne faut pas oublier que ce rétrécissement de l'écart entre
les salaires des hommes et des femmes ne serait pas survenu autrement. Sans
compter que la Loi a un effet de conscientisation chez les employeurs et que
ses retombées représentent un gain pour les employées visées. Evidemment, il
reste encore du chemin à parcourir. Les modifications à venir ne doivent donc
pas représenter des obstacles additionnels à l'atteinte des objectifs de la
Loi", a conclu M. Francoeur.

    Pour en savoir plus...

    Le mémoire complet de l'ORHRI, incluant l'étude économique sur la Loi sur
l'équité salariale, est disponible à l'adresse Internet suivante :
www.orhri.org/presse.

    L'Ordre des CRHA et CRIA du Québec est l'organisme de référence par
excellence en gestion des ressources humaines et en relations industrielles au
Québec. Récipiendaire d'un Grand Prix québécois de la qualité 2005, il
regroupe près de 9000 professionnels dynamiques, dont plus de 7500 CRHA et
CRIA. Il est le seul organisme habilité par le Code des professions à décerner
les titres de conseiller en ressources humaines agréé et de conseiller en
relations industrielles agréé. Présents dans tous les milieux - entreprises,
organismes gouvernementaux, syndicats, universités, cabinets de consultants -,
les CRHA et CRIA exercent leurs activités en relations du travail, en gestion
des ressources humaines, en santé et sécurité du travail et en formation en
entreprise.

    
                                   Annexe

     Coûts de conformité des entreprises à la Loi sur l'équité salariale

    -------------------------------------------------------------------------
                                           Taille de l'entreprise (employés)
                                         ------------------------------------
                                           10-49      50-99    100 et plus
    Coûts par entreprise
      Heures consacrées par les employés
        Heures totales - tous employés        68        134          2 932
        Coût horaire selon la taille       15,68 $    17,91 $        20,66 $
        Coût total en salaires             1 066 $     2400 $       60 573 $
      Honoraires de consultants           12 117 $    4 758 $       58 525 $
      Frais en matériel
      Coût total de conformité
       par entreprise                     13 643 $    7 358 $      132 926 $

    Résultats par employé
      Employés par entreprise                 33         64          1 944
      Heures par employé                     2,1        2,1            1,5
      Coût par employé                       413 $      115 $           68 $

    Coût par employé - Québec
      Parts des emplois selon
       la taille - Québec                   25,7%       7,5%          66,8%
                                         ------------------------------------
      Coût moyen de conformité par
       employé                                          161 $
                                         ------------------------------------
      Coût unitaire par catégorie /
       Coût total                            257%        72%            43%
    -------------------------------------------------------------------------

    Sources : Sondage de l'ORHRI (2007) auprès de ses membres CRHA et CRIA et
    Statistique Canada. Compilation : Groupe d'analyse, conseils en économie,
    finance et stratégie, Marc Van Audenrode, associé directeur, Pierre
    Emmanuel Paradis, économiste principal, Marie-Hélène Lafeuille,
    économiste, avec la collaboration de Pierre Fortin, professeur
    d'économie, Université du Québec à Montréal.
    




Renseignements :

Renseignements: Caroline Benarrous, Coordonnatrice, organisation
d'événements et communications, (514) 879-1636, poste 224, 1-800-214-1609,
poste 224, c.benarrous@orhri.org


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.