LOI SPÉCIALE CONTRE LES PROCUREURS DE LA COURONNE - DES MÉTHODES DIGNES DE DUPLESSIS

MONTRÉAL, le 20 févr. /CNW Telbec/ - En se préparant à voter une loi spéciale, le gouvernement Charest veut punir les procureurs de la Couronne parce qu'ils ont osé demander une enquête publique sur la corruption dans l'industrie de la construction au Québec et parce que les procureurs veulent retrouver une Couronne forte, capable de rivaliser avec les ressources du crime organisé.

La ministre Courchesne invoque l'intérêt public pour justifier la loi spéciale. Or,  c'est justement pour l'intérêt public que les 450 procureurs ont décidé de descendre dans la rue, puisque la situation est critique dans les palais de justice depuis des années.

Depuis quelques mois, nous avons assisté à une véritable mascarade. Le gouvernement a fait semblant de négocier pendant qu'il préparait sa loi spéciale contre les procureurs, la deuxième en moins de 5 ans.

Le dernier décret, voté alors que le contrat de travail des procureurs n'était pas échu, est toujours contesté devant les tribunaux et a été reconnu contraire aux conventions internationales par l'ONU.

Inconstitutionnelle, immorale et irresponsable

Si elle est votée lundi, cette loi spéciale sera inconstitutionnelle, immorale et irresponsable.

Inconstitutionnelle parce qu'elle détermine unilatéralement les conditions de travail des procureurs et viole l'indépendance de leurs fonctions quasi-judiciaires.

Aussi, le refus du gouvernement d'aller au-delà des offres consenties aux employés de la fonction publique démontre qu'il n'y a jamais eu de négociations au sens des principes établis par la Cour suprême.

La loi spéciale sera immorale parce que le gouvernement, en refusant de soutenir la Couronne déjà la plus faible au Canada, va maintenir un système de justice qui a abandonné ses justiciables.

Enfin, la loi spéciale est irresponsable parce que l'État ne propose aucune solution aux lacunes importantes du système judiciaire.

Cette vision des relations de travail, la désinformation et l'intimidation dont fait preuve le gouvernement envers ses procureurs, est digne de l'époque de Duplessis.

Des conséquences dramatiques

La décision du gouvernement aura des conséquences dramatiques. Les procureurs seront toujours aussi débordés; les victimes et les témoins seront toujours laissés pour compte et la justice se fera toujours à rabais. Sans compter l'ambiance empoisonnée qui risque de se faire sentir  dans les Palais de justice.

« Depuis des années, les procureurs ont tenu le système de justice à bout de bras. Si le gouvernement nous force à rentrer au travail, nous allons baisser les bras, et le système va continuer à s'écrouler à un rythme accéléré », a déclaré le président de l'APPCP, Me Christian Leblanc.

Avec le climat de suspicion et les allégations de toutes sortes qui se poursuivent, le Québec aura besoin de procureurs chevronnés au cours des prochains mois et des prochaines années. Plutôt que de régler une crise nationale, le gouvernement perpétue l'exode du savoir et de l'expertise, au profit des criminels.

SOURCE ASSOCIATION DES PROCUREURS AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PENALES

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