Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale - L'UMQ salue les amendements proposés par la ministre



    MONTREAL, le 5 juin /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec
(UMQ) salue les amendements proposés au projet de loi no 82, Loi modifiant
diverses dispositions législatives en matière municipale, annoncés aujourd'hui
par la ministre des Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie
Normandeau. Ces amendements relatifs aux droits sur les carrières et sablières
et au financement des centres d'appels d'urgence 9-1-1 répondent aux
préoccupations exprimées par l'UMQ lors de l'Entente de partenariat fiscal et
financier Québec-municipalités, signée en avril 2006.
    Dans ses discussions avec le gouvernement, l'UMQ a toujours mis de
l'avant le principe de l'utilisateur-payeur. En ce qui a trait aux droits sur
les carrières et sablières, l'annonce de l'imposition, à compter du 1er
janvier 2009, de droits municipaux aux exploitants de carrières et sablières
dont l'exploitation est susceptible d'entraîner du transport sur les voies
municipales, va en ce sens. Ainsi, ces droits qui seront obligatoires et
uniformes pour l'ensemble du Québec, permettront la réparation des dommages
occasionnés aux routes par les poids lourds. Ils seront imposés soit par les
municipalités locales, soit par les MRC.
    En matière de financement des centres d'appels d'urgence 9-1-1, les
dispositions obligeront les entreprises de téléphonie à percevoir une taxe
auprès de leurs clients, incluant les abonnés à la téléphonie cellulaire, aux
fins du financement du service centralisé de prise d'appels d'urgence destiné
à recevoir les appels 9-1-1. Ces mesures assureront aux municipalités un
financement adéquat, prévisible et récurrent de ce service essentiel, et ce,
dans le cadre d'un processus de perception simple, économique et efficace, ce
que recommandait l'UMQ.

    Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes
tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer
au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et
performantes, dédiées au mieux-être des citoyennes et citoyens. La structure
de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités
locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes
et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de
la solidarité municipale québécoise.




Renseignements :

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, (514)
282-7700, poste 265, Cellulaire: (514) 910-7272, fsormany@umq.qc.ca; Source:
UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.