Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec suspend un permis de propriétaire de taxi de la région de la Capitale-Nationale



    QUEBEC, le 14 juin /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
suspend du 13 juillet 2007 au 26 juillet 2007 inclusivement le permis
Q- 203383-001A de M. Jean-Henri Lemieux, de Québec, dans la région de la
Capitale-Nationale. Ce permis autorise la desserte de l'agglomération A-36
Québec.
    La Commission a décidé de suspendre le permis de propriétaire de taxi de
M. Lemieux car ce dernier a commis des manquements en regard de la Loi
concernant les services de transport par taxi. Les manquements reprochés à M.
Lemieux sont à l'effet qu'il ne donnait pas un service de qualité aux clients
et qu'il ne leur offrait pas la courtoisie, le confort et la sécurité requis
par l'exercice de son métier. Aussi, il ne se conformait pas à la tarification
établie par la Commission. De plus, M. Lemieux a été traduit devant le comité
de discipline de son association pour des plaintes relatives à son
comportement.
    Pour la Commission, le comportement de M. Lemieux est inacceptable pour
un titulaire de permis de propriétaire de taxi. Il n'observe pas les règles de
son intermédiaire en services de transport par taxi et, dans les faits,
méprise les règles, les autres titulaires de permis de propriétaire de taxi de
son agglomération, ses clients et la population en général. M. Lemieux a fait
preuve à plusieurs reprises de comportements agressifs et inappropriés.
    De plus, selon la Commission, M. Lemieux a passé outre aux règles de
tarification établies par la Loi et le Règlement sur les services de transport
par taxi afin de protéger le public et d'établir une saine concurrence entre
les propriétaires de taxi. Le service à la population doit primer sur les
seuls intérêts économiques d'un titulaire de permis de propriétaire de taxi.
    De l'avis de la Commission, l'importance du transport par taxi, pour la
mobilité des personnes, est de notoriété publique. La perception du Québec par
un touriste est souvent fonction de la qualité des services de transport par
taxi reçus. Selon la Commission, une partie importante de la population ne
peut compter que sur leurs services pour l'ensemble ou une grande partie de
ses déplacements. De plus, plusieurs clientèles qualifiées de vulnérables ont
recours aux services des titulaires de permis de propriétaire de taxi telles
que notamment : femmes non accompagnées, écoliers, jeunes, personnes âgées ou
à mobilité réduite ou affectées d'un handicap.
    La décision QPTC07-00148 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

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