Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec suspend les permis d'un propriétaire de taxi de la région de l'Outaouais



    QUEBEC, le 8 juin /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a
suspendu le 4 juin 2007 les trois permis de propriétaire de taxi appartenant à
Taxi Aylmer limitée, de Gatineau, dans la région de l'Outaouais. Ces permis
autorisent la desserte de l'agglomération de Aylmer.
    La Commission des transports suspend les permis de "Taxi Aylmer limitée"
et lui ordonne de se départir de ses permis de propriétaire de taxi dans les
90 jours de la prise d'effet de la présente décision. La Commission en a
décidé ainsi compte tenu du fait que "Taxi Aylmer limitée" a commis des
manquements en regard de la Loi concernant les services de transport par taxi.
En effet, "Taxi Aylmer limitée" ne se conformerait pas aux territoires
autorisés par ses permis et ses permis seraient exploités par une tierce
personne.
    De l'avis de la Commission, le respect des territoires établis par les
agglomérations de taxi est primordial. Le nombre de permis de propriétaire de
taxi par agglomération a été établi afin d'atteindre un équilibre entre
l'offre et la demande. Cet équilibre permet d'atteindre un des objectifs de la
Loi car il fait en sorte que la qualité des services offerts est améliorée;
les titulaires de permis disposant de revenus suffisants. Tous doivent
exploiter selon les mêmes règles de concurrence.
    En conséquence, la Commission :

    
    - ordonne à Taxi Aylmer limitée de se départir de ses permis de
      propriétaire de taxi dans les 90 jours de la prise d'effet de la
      présente décision;

    - suspend les permis de propriétaire de taxi portant les numéros
      M-213201-002A, M-213201-006A et M-213201-008A à compter de la prise
      d'effet de la présente décision;

    - permet à Taxi Aylmer limitée de présenter à la Commission,
      conjointement avec un cessionnaire, une demande de transfert de chacun
      de ses permis de propriétaire de taxi malgré leur suspension;

    - révoque automatiquement et sans autre formalité ni avis tout permis de
      propriétaire de taxi de Taxi Aylmer qui serait exploité au cours de sa
      période de suspension;

    - révoque automatiquement et sans autre formalité ni avis tout permis de
      propriétaire de taxi de Taxi Aylmer limitée qui ne serait pas transféré
      dans les 90 jours de la prise d'effet de la présente décision ou dont
      la demande de transfert n'aurait pas été déposée à la Commission dans
      le même délai.

    - Permet que le délai de 90 jours visé au présent dispositif se répète,
      une fois seulement, dans l'un ou l'autre des seuls cas suivants :

    - la Commission refuse une demande de transfert de l'un ou l'autre des
      permis de propriétaire de taxi qui est logée dans le délai;

    - un cessionnaire se désiste d'une demande de transfert de l'un ou
      l'autre des permis de propriétaire de taxi qui est logée dans le délai.
    

    La décision QPTC07-00133 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
    -%SU: TRN
    -%RE: 41




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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