Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi de la région de Lanaudière



    QUEBEC, le 29 janv. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a suspendu pour la période du 16 janvier 2009 au 15 avril 2009, le permis de
propriétaire de taxi spécialisé en service restreint de limousine de grand
luxe portant le numéro M-215478-003A appartenant à "2945-8775 Québec inc.",
(faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Montréal Dorval
Limousine), de Terrebonne, dans la région de Lanaudière. Ce permis autorise la
desserte de l'ensemble du Québec.
    La Commission des transports a suspendu pour une période de trois mois le
permis de cette entreprise compte tenu du fait que cette dernière a mis en
service une limousine de grand luxe qui ne répond pas aux exigences de la Loi
concernant les services de transport par taxi. Le véhicule rattaché au permis
M-215478-003A peut transporter douze occupants à la fois alors que la loi
permet un maximum de neuf occupants. De plus, c'est en produisant une fausse
déclaration à la Commission en ce qui concerne la conformité de son véhicule
que l'entreprise a pu attacher ce véhicule à son permis 2-M-215478-003A en
mars 2006. Enfin, la Commission a suspendu le permis de "2945-8775 Québec
inc." en raison de l'exploitation d'un véhicule non conforme à la législation
durant plusieurs années, de sa fausse déclaration et parce qu'elle n'a rien
fait pour corriger la situation.
    Aussi, la Commission est d'avis que M. Simonetti, propriétaire de
"2945-8775 Québec inc.", a agi en toute connaissance de cause, ce dernier
possédant plusieurs années d'expérience dans le secteur de la limousine.
    Finalement, la Commission ordonne à "2945-8775 Québec inc." de remplacer
le véhicule rattaché à son permis 2-M-215478-003A avant le 16 mai 2009. La
titulaire de permis devra faire vérifier la conformité du nouveau véhicule par
la Commission avant qu'il soit attaché à son permis.
    La décision MPTC09-00011 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

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Commission des transports du Québec

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