Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi de la région de la Montérégie



    QUEBEC, le 24 févr. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a suspendu pour la période du 21 février 2009 au 20 mars 2009, le permis de
propriétaire de taxi portant le numéro M-217991-002A appartenant à M. Pierre
Génier, de Huntingdon, dans la région de la Montérégie. Ce permis autorise la
desserte de l'agglomération de Huntingdon.
    La Commission des transports a suspendu pour une période d'un mois le
permis de ce transporteur car ce dernier a contrevenu à la Loi concernant les
services de transport par taxi en effectuant du transport hors territoire.
Ainsi, entre avril et juin 2008, M. Génier a effectué du transport illégal. En
effet, il a été intercepté par les contrôleurs routiers à six reprises alors
qu'il transportait des clients entre Valleyfield et Massena dans l'état de New
York. Tous ces transports ne sont pas autorisés par ses permis parce que ni
l'origine ni la destination ne se retrouvent dans les limites territoriales de
l'agglomération de Huntingdon.
    De l'avis de la Commission, M. Génier a effectué du transport non
autorisé par son permis alors qu'il était au courant de l'illégalité de son
geste. Aussi, la Commission est d'avis qu'il est contraire à l'intérêt public
qu'un titulaire de permis contrevienne ainsi aux règles concernant le
territoire. En effet, le respect du territoire est un fondement de la
régulation économique en matière de taxi parce qu'il assure une clientèle
minimale aux titulaires de permis de chacune des agglomérations. D'autant
plus, que le législateur a prévu un nombre maximal de permis pouvant être
délivré dans chacune des agglomérations afin d'assurer l'équilibre entre
l'offre et la demande de taxi. En faisant du transport hors territoire, M.
Pierre Génier remet en cause les fondements même de la régulation économique
en plus de s'accaparer de transports qui appartiennent à des concurrents.
    Finalement, la Commission ordonne à M. Pierre Génier et aux chauffeurs à
son emploi de suivre, avant le 30 avril 2009, une formation auprès d'un
expert, d'une institution ou d'un centre de formation reconnus un cours
portant sur la Loi concernant les services de transport par taxi et, plus
particulièrement, sur :

    
    - l'interprétation du cadre législatif et réglementaire;
    - la préparation de son véhicule dont la vérification avant départ et la
      vérification de l'état mécanique;
    - l'acquittement des frais et droits relatifs aux obligations financières
      d'un titulaire de permis de propriétaire de taxi.
    

    Aussi, la Commission ordonne à M. Pierre Génier de transmettre à la
Commission, au plus tard le 15 mai 2009, une preuve du suivi de cette
formation par ses chauffeurs et lui-même.

    La décision MPTC09-00036 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :   Commission des transports du Québec
               Direction des services à la clientèle et des communications
               Bertrand Bergeron, conseiller en communication
               418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

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