Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec suspend deux permis de propriétaire de taxi de la région de la Capitale-Nationale



    QUEBEC, le 26 sept. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé de suspendre, à compter du 2 octobre 2007, les permis de M. Alain
Raymond, de Québec, dans la région de la Capitale-Nationale. Le permis
Q-206643-001A, autorisant la desserte de l'agglomération de taxi A-36 Québec,
sera suspendu pour une période de 30 jours et le permis Q-206643-003A,
autorisant la desserte de l'agglomération A-25 Charlesbourg, sera suspendu
pour une période de 14 jours.
    La Commission a décidé de suspendre les permis de propriétaire de taxi de
M. Raymond car ce dernier, par ses comportements, a contrevenu gravement à la
Loi concernant les services de transport par taxi et au Règlement sur les
services de transport par taxi. M. Raymond a notamment fait des transports par
taxi à un prix ne correspondant pas aux tarifs fixés par la Commission et
effectué des courses dont l'origine et la destination étaient situées hors de
son agglomération.
    Devant la Commission, M. Raymond a admis avoir surfacturé des clientèles
nécessitant assistance pour des courses faites par taxi adapté. Il l'a fait
sciemment, de façon systématique et ce, tant comme conducteur du taxi adapté
que comme titulaire du permis de propriétaire de taxi. Aussi, M. Raymond a
admis que son taxi desservant le territoire de l'agglomération de taxi A-25
Charlesbourg a effectué deux courses hors territoire. Pour la Commission, de
tels comportements inadéquats discréditent la réputation de l'ensemble des
titulaires de permis de propriétaire de taxi et insécurisent la clientèle
quant à la qualité et à la fiabilité des services de transport par taxi,
surtout dans le cas des clientèles nécessitant assistance.
    La décision QPTC07-00227 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-6031
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

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