Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec révoque un permis de propriétaire de taxi de Rouyn-Noranda



    QUEBEC, le 3 avr. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a
révoqué le 20 mars dernier un permis de propriétaire de taxi desservant
l'agglomération A.48 Rouyn-Noranda et propriété de M. Martin Lavallée, de
Sorel-Tracy.
    La Commission des transports a révoqué le permis de M. Lavallée car ce
dernier a commis des manquements en regard de la Loi concernant les services
de transport par taxi. En effet, M. Lavallée a été reconnu coupable de deux
actes criminels dans le cadre de l'exploitation de son taxi : le trafic de
stupéfiants et le fait d'avoir vécu de la prostitution.
    La Commission est tenue de révoquer un permis de propriétaire de taxi
d'un titulaire qui a été déclaré coupable depuis moins de cinq ans d'une
infraction criminelle ou d'un acte criminel commis grâce à l'exploitation d'un
permis de transport par taxi. Toutefois, elle peut transférer un permis de
propriétaire de taxi délivré avant le 15 novembre 2000 à un créancier
hypothécaire qui remplit les conditions prévues par règlement, dont celle du
paiement des droits.
    La Commission a révoqué le permis de propriétaire de taxi appartenant à
M. Martin Lavallée. Toutefois, le ministère du Revenu du Québec ayant dénoncé
une hypothèque mobilière sur un permis délivré avant le 15 novembre 2000, la
Commission lui délivrera un nouveau permis afin qu'il puisse le transférer à
un acheteur dans les 90 jours de la présente décision.
    La décision MPTC09-00055 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 42




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

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