Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec révoque un permis de propriétaire de taxi de la région de l'Abitibi-Témiscamingue



    QUEBEC, le 6 oct. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a
révoqué le 25 septembre dernier un permis de propriétaire de taxi de Evain,
dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue. L'entreprise "9124-4608 Québec
inc.", exploitant sous le nom Taxi Cuivre et Or, se voit révoquer son seul
permis de propriétaire de taxi Q-207071-001A desservant l'agglomération de
taxi A-48 Rouyn-Noranda.
    La Commission des transports a révoqué le permis Q-207071-001A car des
manquements ont été commis en regard de la Loi concernant les services de
transport par taxi. Selon la Commission, ce permis doit être révoqué puisque,
premièrement, ses dirigeants, ses employés et ses chauffeurs ont été déclarés
coupables depuis moins de cinq ans d'actes criminels reliés à la prostitution
et que, deuxièmement, tous ces actes criminels ont été commis grâce à
l'exploitation du permis de propriétaire de taxi de l'entreprise; le taxi
attaché à ce permis ayant même été saisi pour avoir servi à commettre ces
actes criminels.
    De plus, comme autre manquement, la preuve révèle que Cuivre et Or a
exigé habituellement un prix de course supérieur aux tarifs fixés par la
Commission pour le transport privé, sans qu'un contrat écrit n'ait été conclu
avec ses clients. Pour la Commission, il est pour le moins apparent que cette
entreprise a adopté un comportement habituel qui préjudicie à la qualité et à
la sécurité des services de transport par taxi et qu'elle ne possède pas les
aptitudes requises et la bonne conduite nécessaire pour l'exploitation d'une
entreprise de taxi.
    Enfin, selon la Commission, les comportements fautifs et irresponsables
de Cuivre et Or, les actes criminels de ses dirigeants, de ses employés et de
ses chauffeurs, ses surtarifications ainsi que les prises d'intérêts dans
Cuivre et Or, maintenues occultes auprès de la Commission, commandent dans
l'intérêt public la révocation du permis de cette entreprise.

    La décision QPTC08-00345 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 42




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

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Commission des transports du Québec

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