Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec révoque un permis de propriétaire de taxi de la région de la Côte-Nord



    QUEBEC, le 14 déc. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
révoque un permis de propriétaire de taxi de Fermont, dans la région de la
Côte-Nord. Monsieur Martin Rioux se voit révoquer son permis de propriétaire
de taxi Q-207234-001A desservant l'agglomération de Fermont.
    La Commission des transports a révoqué le permis de M. Rioux car ce
dernier a contrevenu à la Loi concernant les services de transport par taxi et
au Règlement sur les services de transport par taxi. En effet, depuis le 5
juillet 2007, M. Rioux n'exploitait plus son permis de propriétaire de taxi et
aucun véhicule n'était rattaché au dit permis.
    La décision QPTC07-00318 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :    Commission des transports du Québec
                Direction des services à la clientèle et des communications
                Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                418 644-6031
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 43




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

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Commission des transports du Québec

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