Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Transport Yvon Champagne inc.", de la région de la Montérégie, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 1er oct. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "Transport Yvon Champagne inc.", de Longueuil, dans la région de
la Montérégie. Cette entreprise se voit interdire la mise en circulation ou
l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité
"satisfaisant" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que durant la période
du 20 février 2006 au 19 février 2008, les événements suivants ont été
constatés : cinq certificats de vérification mécanique relatifs à la sécurité
routière incluant une mise hors service, douze infractions relatives à la
sécurité routière (excès de vitesse, conduite sous sanction, port de ceinture
de sécurité, panneau d'arrêt, feu rouge, entrave au travail, usage de chemins
publics) et un accident avec blessés.
    De l'avis de la Commission, "Transport Yvon Champagne inc." met en péril
la sécurité des usagers des chemins ouverts à la circulation publique et
compromet de façon significative l'intégrité de ces chemins. Aussi, la
Commission est d'avis que les déficiences ne peuvent être corrigées par
l'imposition de conditions puisque le président et administrateur majoritaire
de l'entreprise n'opère plus celle-ci.
    La Commission applique à M. Yvon Champagne, président de "Transport Yvon
Champagne inc." la cote de sécurité de niveau "insatisfaisant".

    La décision MCRC08-00144 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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