Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit au transporteur "Nazar Singh", de la région de Montréal, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 31 oct. /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en un an, la
Commission des transports du Québec a sanctionné le transporteur Nazar Singh,
de Montréal. Ce transporteur se voit interdire la mise en circulation ou
l'exploitation de véhicules lourds. Ce transporteur voit sa cote de sécurité
"conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que ce transporteur
n'a pas respecté les conditions qui lui ont été imposées dans la décision du
6 juin 2007. Cette décision imposait une formation portant sur la gestion des
obligations découlant de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants
et les conducteurs de véhicules lourds et la transmission d'une preuve du
suivi de cette formation. En date du 27 avril 2008, aucun document n'était
parvenu à la Commission relativement à l'ensemble des obligations imposées.
    La décision MCRC08-00169 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

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