Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit au transporteur M. Yan Benoit, de la région du Centre-du-Québec, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 30 mars /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" au
transporteur Yan Benoit, de Drummondville, dans la région du Centre-du-Québec.
Ce transporteur se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation
d'un véhicule lourd. Ce transporteur voit sa cote de sécurité "satisfaisant"
modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que durant la période
du 24 octobre 2004 au 23 octobre 2006, l'entreprise a commis plusieurs
infractions au Code de la sécurité routière résultant de son propre
comportement et de celui de ses conducteurs. Les infractions commises ont
trait notamment au port de la ceinture de sécurité, à la signalisation non
respectée et à des conduites sous sanction. Egalement, les véhicules de
l'entreprise présentaient des défectuosités majeures et mineures et ont été
impliqués dans deux accidents avec blessés. De plus, ce transporteur n'est
plus inscrit au Registre et il a évacué le champ du transport en cédant les
véhicules qu'il possède.
    La décision MCRC07-00039 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source : Commission des transports du Québec
    Direction des services à la clientèle et des communications,
    Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
    418 644-6031
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 69




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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