Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit au transporteur M. Michel Racine, de la région des Laurentides, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 22 nov. /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un an,
la Commission des transports du Québec a sanctionné le transporteur M. Michel
Racine de Mirabel, dans la région des Laurentides. Ce transporteur voit sa
cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que ce transporteur
n'a pas respecté les conditions qui lui étaient imposées dans la décision du
28 mars 2007. Dans cette décision, la Commission lui imposait de suivre
diverses formations et de lui fournir la preuve et le résultat des formations
suivies, au plus tard le 30 mai 2007. Or, il apparaît qu'au 10 septembre 2007,
aucun document n'a été produit par M. Racine à l'égard des conditions qu'il
devait respecter.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que M. Michel Racine n'a
rencontré aucune des conditions qui lui ont été imposées par la décision du
28 mars 2007. De plus, la Commission constate qu'aucun correctif n'a été
apporté aux déficiences à l'origine de l'imposition des conditions pouvant
permettre de les corriger.
    Finalement, la Commission exige que toute demande de réévaluation de la
cote de sécurité de M. Michel Racine soit soumise à l'approbation d'un
commissaire.

    La décision QCRC07-00185 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 67




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec, Direction des
services à la clientèle et des communications, Bertrand Bergeron, conseiller
en communication, (418) 644-6031

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