Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit au transporteur M. Gino Marineau, de la région de Montréal, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 23 janv. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" au
transporteur Gino Marineau, de Montréal. Ce transporteur se voit interdire la
mise en circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Ce transporteur
voit sa cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que durant la période
du 22 décembre 2005, date de la dernière décision de la Commission, au
25 octobre 2007, l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité
routière. Les manquements consistent en trois excès de vitesse de 79, 71 et
78 km/h dans des zones de 50 km/h, survenus entre mars 2006 et octobre 2006.
Aussi, deux infractions, l'une pour un panneau d'arrêt et l'autre pour un feu
rouge, ont également été commises en mars et avril 2007. Tous ces événements
ont été imputés au conducteur, M. Gino Marineau. Egalement, une interception
sur la route a résulté en une inscription de 14 points au dossier. Les
déficiences consistent en trois positions interdites, une fiche des heures de
conduite et un rapport de vérification non conformes.
    De l'avis de la Commission, M. Marineau en est à sa troisième convocation
devant la Commission depuis 2003. Les motifs de ces convocations sont
récurrents, à savoir le dépassement des seuils dans la zone de comportement
"sécurité des opérations", causé principalement par des positions interdites.
Aussi, malgré l'obligation de faire rapport à la Commission de toutes
nouvelles infractions inscrites à son dossier pour une période d'un an,
M. Marineau n'a jamais déclaré les infractions dont il était lui-même
responsable entre les mois de mars et octobre 2006, période visée par la
décision du 22 décembre 2005. Egalement, malgré les engagements et
déclarations du témoin en 2005, force est d'admettre que M. Marineau n'a
effectivement pas changé son opération puisque les mêmes déficiences au
dossier provoquent à nouveau une convocation devant la Commission.
    Pour la Commission, le manque total de documentation conforme à la
réglementation dénote de la mauvaise foi et une attitude tout à fait
irresponsable et réfractaire à la sécurité publique. La Commission constate
que M. Marineau déroge, de façon répétée, à des dispositions de la Loi et du
Code de la sécurité routière depuis sa première comparution devant la
Commission en 2003. La preuve et les renseignements au dossier amènent la
Commission à conclure que M. Marineau est incapable de mettre en circulation
ou d'exploiter convenablement un véhicule lourd. Au surplus, la récidive dans
le comportement de M. Marineau, le peu de crédibilité dans son témoignage et
le manque flagrant de sa volonté de modifier de façon définitive son mode
d'opération amènent la Commission à conclure que la cote de sécurité doit être
remplacée par la cote portant la mention "insatisfaisant".
    Finalement, la Commission exige que toutes demandes de réévaluation de la
cote de M. Gino Marineau soient soumises à l'approbation d'un commissaire.

    La décision MCRC08-00003 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-6031
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

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