Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit au transporteur M. Charles Boudreault de la région du Centre-du-Québec, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 30 mars /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" au
transporteur Charles Boudreault, de Sainte-Anne-du-Sault, dans la région du
Centre-du-Québec. Ce transporteur se voit interdire la mise en circulation ou
l'exploitation de véhicules lourds. Ce transporteur voit sa cote de sécurité
"satisfaisant" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que durant la période
du 28 novembre 2004 au 27 novembre 2006, des véhicules de l'entreprise ont été
mis hors service à quatre reprises pour des défectuosités majeures reliées aux
freins et à l'éclairage et signaux.
    De l'avis de la Commission, la preuve révèle plusieurs événements
dangereux. Ces événements ne sont pas fortuits mais bien le résultat de
déficiences en matière de gestion des véhicules lourds. De plus, le rapport
d'inspection indique qu'il n'y avait aucun document concernant les heures de
conduite et de travail; les dossiers de véhicules étaient non conformes;
l'entretien des véhicules lourds n'est pas conforme à la réglementation et le
dossier d'entretien ne contient pas les renseignements requis; il n'y avait
aucun rapport de vérification avant départ. Ainsi, de l'avis de la Commission,
ces déficiences ne peuvent être corrigées parce que la personne qui a une
influence déterminante au sein de cette entreprise est celle-là même qui est à
l'origine des dérogations.
    La décision QCRC07-00048 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-6031
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 69




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec, Direction des
services à la clientèle et des communications, Bertrand Bergeron, conseiller
en communication, (418) 644-6031

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