Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit au transporteur M. Adam Vézeau, de la région de Lanaudière, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 6 mars /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a
décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt et
la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" au
transporteur Adam Vézeau, de Repentigny, dans la région de Lanaudière. Ce
transporteur se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de
véhicules lourds. Ce transporteur voit sa cote de sécurité "satisfaisant"
modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que durant la période
du 2 novembre 2004 au 1er novembre 2006, l'entreprise a commis des dérogations
au Code de la sécurité routière résultant de son propre comportement et de
celui de ses conducteurs. Ces infractions concernent deux excès de vitesse,
deux conduites sous sanction et une ligne de démarcation.
    De l'avis de la Commission, l'entreprise met en danger la sécurité des
usagers des chemins ouverts à la circulation publique ou compromet l'intégrité
de ces chemins en dérogeant, de façon répétée, aux lois qui lui sont
applicables. Selon la Commission, la preuve révèle plusieurs événements
dangereux. Ces événements ne sont pas fortuits mais bien le résultat de
déficiences en matière de gestion des véhicules lourds. Ainsi, de l'avis de la
Commission, ces déficiences ne peuvent être corrigées parce que la personne
qui a une influence déterminante au sein de cette entreprise est celle-là même
qui est à l'origine des dérogations.
    La Commission attribue à M. Adam Vézeau une cote "insatisfaisant".
    La Commission ordonne que toute demande à la Commission de l'intimé,
Adam Vézeau, de son dirigeant, tant personnellement que pour une société ou
une personne morale qu'il contrôle ou dont il est administrateur fasse l'objet
d'un examen de la part d'un commissaire. Finalement, la Commission rappelle
que l'article 33 de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et
les conducteurs de véhicules lourds interdit à Adam Vézeau de céder ou
d'autrement aliéner tout véhicule lourd immatriculé à son nom sans le
consentement de la Commission.
    La décision QCRC07-00035 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-6031
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

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