Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit au transporteur "Chihab Yazit", de la région de Montréal, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 31 oct. /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en un an, la
Commission des transports du Québec a sanctionné le transporteur Chihab Yazit,
de Montréal. Ce transporteur se voit interdire la mise en circulation ou
l'exploitation de véhicules lourds. Ce transporteur voit sa cote de sécurité
"conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait qu'en date du 17 mars
2008, la Commission n'a pas reçu tous les documents à l'intérieur des délais
prescrits démontrant que les mesures imposées dans la décision du 26 septembre
2007 ont été exécutées. Cette décision imposait, entre autres, de retenir les
services professionnels d'un formateur en entreprise reconnu en gestion de la
sécurité en transport pour une période d'un an et que ce formateur produise un
rapport mensuel pendant un an en regard du suivi des véhicules lourds. De
plus, pour la période du 13 septembre 2007 au 11 mars 2008, le dossier de ce
transporteur indique une infraction pour surcharge et trois accidents avec
dommages matériels.
    La décision MCRC08-00172 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :   Commission des transports du Québec
               Direction des services à la clientèle et des communications
               Bertrand Bergeron, conseiller en communication
               418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

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