Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit au transporteur André Roy, de la région de Chaudière-Appalaches, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 10 févr. /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un
an, la Commission des transports du Québec a sanctionné le transporteur André
Roy, de Saint-Nicolas, dans la région de Chaudière-Appalaches. Ce transporteur
se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules
lourds. Ce transporteur voit sa cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour
une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que ce transporteur
n'a pas respecté les conditions qui lui ont été imposées dans la décision du
11 juin 2008. Cette décision imposait une formation concernant la conduite
préventive et la transmission d'une preuve de sa réussite à la Commission, au
plus tard le 3 octobre 2008. En date du 29 octobre 2008, aucun document
n'était parvenu à la Commission relativement aux obligations imposées.
    De l'avis de la Commission, M. André Roy, dûment convoqué et absent lors
de l'audience a donc renoncé ainsi à faire valoir ses observations pour
démontrer si d'autres mesures ont permis de corriger les déficiences à
l'origine de l'imposition de la condition.
    La décision QCRC09-00014 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

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