Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à trois entreprises de la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 23 avr. /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en un an, la
Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "9145-9859
Québec inc." et l'entreprise "9028-9042 Québec inc.", toutes deux administrées
par M. Claude Dion et l'entreprise "Transport Universel D. inc.", de Roberval,
dans la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean. Ces entreprises se voient interdire
la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Ces entreprises
voient leur cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que ces entreprises
n'ont pas respecté toutes les mesures imposées par la décision du 4 mars 2008.
Cette décision imposait, entre autres, la transmission de la preuve d'embauche
d'un adjoint administratif, au plus tard le 1er mai 2008 et la transmission
des documents de preuve des mesures imposées, des formations diffusées et le
résultat du suivi, à la Commission, au plus tard le 31 octobre 2008.
    En date du 18 décembre 2008, les documents n'ont pas été reçus à
l'intérieur des délais prescrits et certaines obligations n'ont pas été
respectées de façon à satisfaire les exigences de la décision.
    De l'avis de la Commission, la preuve démontre que les entreprises ont
fait défaut de respecter dans les délais les mesures imposées. De plus, il n'a
pas été démontré que d'autres mesures ont permis de corriger les déficiences à
l'origine de l'imposition de ces mesures. D'ailleurs, les entreprises sont
actuellement en faillite et elles n'exploitent plus.
    La Commission applique à M. Claude Dion, en tant qu'administrateur, la
cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission statue que toute demande de réévaluation de la cote de
sécurité des entreprises "9145-9859 Québec inc.", "9028-9042 Québec inc." et
"Transport Universel D. inc.", devra être soumise à un commissaire.
    La décision QCRC09-00086 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 36




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

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