Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à trois entreprises de la région du Bas-Saint-Laurent de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 15 juill. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du
Québec a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité
"insatisfaisant" aux entreprises "Chantal Auto ltée" (faisant affaires sous la
raison sociale B. & B. Transport enr.), "Transport Gina inc." et "3646220
Canada inc." (faisant affaires sous les raisons sociales B. & B. Transport
enr. et Béland Transport enr.), de Rivière-du-Loup, dans la région du
Bas-Saint-Laurent. Ces entreprises se voient interdire la mise en circulation
ou l'exploitation de véhicules lourds.
    Les dossiers de ces entreprises ont été référés à la Commission à la
suite de divers manquements : absence de dossier, mises hors service de
véhicules à différentes reprises, infractions relatives à la sécurité des
opérations et aux normes de charges et accidents avec dommages matériels.
    Notons que ces entreprises sont convoquées pour une troisième fois pour
vérification de comportement devant la Commission.
    De l'avis de la Commission, les dossiers des entreprises subissent une
dégradation troublante. La Commission est d'avis que M. Béland est incapable
de poursuivre ses activités dans le domaine du transport. Selon la Commission,
les ordonnances émises par la Commission à deux reprises n'ont pas permis de
corriger les déficiences toujours présentes actuellement au sein des
entreprises. D'ailleurs, aucune mesure n'a été mise en place pour corriger les
déficiences constatées. Finalement, la Commission est d'avis que ces
déficiences ne peuvent être corrigées par l'imposition de d'autres conditions.
    La Commission applique également à MM. Gaétan Béland et Joe Béland ainsi
qu'à Mme Denise Pelletier, une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La décision QCRC08-00104 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

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Commission des transports du Québec

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