Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Transport Sanitaire L.B. inc.", de la région des Laurentides, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 3 avr. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a
décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt et
la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "Transport Sanitaire L.B. inc.", de Boisbriand, dans la région
des Laurentides. Cette entreprise se voit interdire la mise en circulation ou
l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité
"satisfaisant" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que le dossier de
"Transport Sanitaire L.B. inc." a été référé à la Commission à la suite d'un
échec à l'inspection en entreprise et une défectuosité mécanique critique,
soit trois défectuosités majeures sur trois systèmes mécaniques différents sur
le même véhicule et ce, dans l'intervalle d'un an ou moins. De plus,
l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière. Au
cours de la période du 13 novembre 2006 au 12 novembre 2008, il est inscrit au
dossier dix-sept infractions relatives à la sécurité routière dont entre
autres (trois vérifications avant départ, surcharge, absence de documents
requis et entretien des véhicules). Egalement, l'entreprise a des amendes
échues et non payées.
    Notons que cette entreprise en est à sa deuxième convocation devant la
Commission pour vérification de comportement à l'égard du respect des
obligations légales et réglementaires qui lui sont imposées en matière de
sécurité routière et de protection du réseau routier dans l'exploitation de
véhicules lourds.
    De l'avis de la Commission, la preuve est éloquente et a établi sans
aucun doute que l'entreprise et M. Labelle, à titre d'administrateur, ont par
leurs agissements mis en péril ou en danger la sécurité des usagers du réseau
routier et compromis son intégrité.
    La Commission applique à M. Bernard Labelle, administrateur de "Transport
Sanitaire L.B. inc.", la cote de sécurité portant la mention "insatisfaisant"
et lui interdit de mettre en circulation ou d'exploiter tout véhicule lourd.

    La décision QCRC09-00056 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 67




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

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Commission des transports du Québec

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