Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Transport La Plainois inc.", de la région de Lanaudière, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 31 oct. /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un an,
la Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "Transport La
Plainois inc.", de Terrebonne, dans la région de Lanaudière. Cette entreprise
se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules
lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour
une cote de sécurité "insatisfaisant". La Commission applique à M. James
Péloquin une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
n'a pas respecté toutes les conditions qui lui ont été imposées dans la
décision du 4 décembre 2007. Cette décision imposait l'embauche d'un
consultant en transport, des formations et la transmission d'un rapport
complet des mesures mises en place dans l'entreprise et son évolution à tous
les trois mois pendant une année. En date du 24 juillet 2008, seul le premier
rapport exigé pour le 1er avril 2008 sur les mesures mises en places a été
déposé à la Commission.
    De plus, la Commission estime que M. James Péloquin, à titre de principal
administrateur et seul actionnaire de "Transport La Plainois inc.", a une
influence déterminante et qu'il n'a pas pris toutes les mesures pour que les
conditions imposées par la décision soient respectées : il y a donc lieu de
lui appliquer une cote de sécurité "insatisfaisant".

    La décision QCRC08-00175 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec, Direction des
services à la clientèle et des communications, Bertrand Bergeron, conseiller
en communication, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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