Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Transport Jean Gauthier inc." de la région de la Mauricie, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 6 fév. /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en un an, la
Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "Transport Jean
Gauthier inc., de Saint-Gérard-des-Laurentides, dans la région de la Mauricie.
Cette entreprise se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de
véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "conditionnel"
modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
n'a pas respecté certaines conditions qui lui ont été imposées dans la
décision du 20 décembre 2006. Cette décision, en plus de maintenir la cote de
sécurité au niveau "conditionnel" de l'entreprise, imposait, entre autres, la
transmission d'un rapport mensuel récapitulatif concernant les charges et
d'aviser la Commission par écrit mensuellement des détails de l'état
d'avancement du projet de système à ballon unique du 2 août 2007 au 2 février
2008. En date du 27 novembre 2007, la Commission n'a reçu aucun des documents
manquants.
    La décision QCRC08-00014 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source: Commission des transports du Québec
            Direction des services à la clientèle et des communications
            Bertrand Bergeron, conseiller en communication
            (418) 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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