Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Transport G.N. Lapierre SENC" de la région du Bas-Saint-Laurent, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 23 janv. /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un
an, la Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise
"Transport G.N. Lapierre SENC", de Causapscal, dans la région du
Bas-Saint-Laurent. Cette entreprise se voit interdire la mise en circulation
ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de
sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
n'a pas respecté les conditions qui lui ont été imposées dans la décision du
27 mars 2007. Cette décision imposait des formations à M. Normand Lapierre et
de fournir la preuve de l'installation d'indicateurs visuels d'ajustement des
freins. De plus, en date du 22 mai 2007, la Commission rendait une décision
prolongeant le délai fixé par la décision du 27 mars 2007 afin de permettre à
l'entreprise "Transport G.N. Lapierre SENC" de compléter toutes les mesures
imposées. En date du 19 septembre 2007, aucune preuve n'était encore parvenue
à la Commission des transports du Québec de façon à satisfaire les exigences
des décisions précitées.
    De l'avis de la Commission, la preuve démontre que "Transport G.N.
Lapierre SENC" a fait défaut de respecter les mesures imposées par les
décisions précitées. De plus, aucune autre mesure n'a été mise en place pour
corriger les déficiences à l'origine de l'imposition de ces mesures.
    Finalement, la Commission applique à M. Normand Lapierre une cote de
sécurité portant la mention "insatisfaisant" vu son influence déterminante à
titre d'administrateur de Transport G.N. Lapierre SENC.
    La décision QCRC08-00004 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-60310
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 35




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-60310

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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