Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "M. Bourassa Excavation inc.", de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 4 sept. /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un an,
la Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "M. Bourassa
Excavation inc.", de Rouyn-Noranda, dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue.
Cette entreprise se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de
véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "conditionnel"
modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
n'a pas respecté les conditions imposées par la décision du 20 janvier 2009.
Cette décision imposait des formations à M. Maxime Bourassa, principal
dirigeant de la compagnie, ainsi que la transmission de la preuve écrite des
inscriptions et attestations de réussite aux séances de formation.
    Selon un rapport administratif daté du 7 mai 2009, aucune preuve n'est
parvenue à la Commission quant au respect des conditions imposées par la
décision du 20 janvier 2009. La preuve démontre que l'entreprise n'a pas
respecté les mesures imposées et aucune autre mesure n'a été mise en place
pour corriger les déficiences à l'origine de l'imposition de ces mesures.
    La Commission applique à M. Maxime Bourassa, en tant qu'administrateur et
principal dirigeant de "M. Bourassa Excavation inc.", la cote de sécurité
portant la mention "insatisfaisant".
    La décision QCRC09-00201 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .
    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction du développement stratégique et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 42




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec, Direction du
développement stratégique et des communications, Bertrand Bergeron, conseiller
en communication, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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