Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Les Pianos Westend ltée", de la région de Montréal, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un an,
la Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "Les Pianos
Westend ltée", de Montréal. Cette entreprise se voit interdire la mise en
circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa
cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
n'a pas respecté les conditions imposées par la décision du 28 novembre 2008.
Cette décision imposait une formation et la transmission des inscriptions et
attestations de réussite des personnes ayant participé aux séances de
formation.
    Selon un rapport administratif daté du 4 mars 2009, aucun document n'a
été reçu conformément aux conditions imposées par la Commission. De l'avis de
la Commission, la preuve établit que l'entreprise n'a pas rencontré les
conditions qui lui ont été imposées par la décision du 28 novembre 2008.
    La Commission attribue à M. Douglas Yeats, en tant qu'administrateur et à
M. Thomas Rebelo, en tant que directeur, la cote de sécurité portant la
mention "insatisfaisant".
    La Commission statue que toute demande de révision de la cote de sécurité
de l'entreprise devra être soumise à un membre de la Commission.
    La décision MCRC09-00157 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction du développement stratégique et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


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