Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Les Gestions St-Césaire R.M. inc.", de la région de la Montérégie, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 28 oct. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "Les Gestions St-Césaire R.M. inc.", de Granby, dans la région de
la Montérégie. Cette entreprise se voit interdire la mise en circulation ou
l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité
"satisfaisant" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
est dirigée et administrée par M. Robert Ménard et que cette personne a une
cote de sécurité "insatisfaisant" et fait l'objet d'une interdiction de mettre
en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd depuis le 23 avril 2008. A
cette date, la Commission a remplacé la cote de sécurité de l'entreprise "Les
Placements Robert Ménard inc." pour une cote de sécurité portant la mention
"insatisfaisant" et a inscrit M. Robert Ménard au Registre des propriétaires
et exploitants de véhicules lourds avec la cote de sécurité "insatisfaisant".
    Rappelons qu'en vertu de la loi, la Commission attribue une cote de
sécurité "insatisfaisant" à la personne morale dont un de ses administrateurs,
dont elle juge l'influence déterminante, a une cote de sécurité
"insatisfaisant".

    La décision MCRC08-00150 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication, (418)
266-0350, poste 2038, Direction des services à la clientèle et des
communications, Commission des transports du Québec

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Commission des transports du Québec

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