Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Jesmel 2003 inc.", de la région de Lanaudière de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 25 janv. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé, après avoir analysé l'ensemble du dossier, qu'il était dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité
"insatisfaisant" à l'entreprise "Jesmel 2003 inc.", de Terrebonne, dans la
région de Lanaudière. Cette entreprise se voit interdire la mise en
circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa
cote de sécurité "satisfaisant" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    L'évaluation du comportement de cette entreprise est consécutive à une
information à l'effet que "Jesmel 2003 inc." et ses administrateurs pourraient
avoir entretenu, ou encore entretenir, des relations d'affaires avec certaines
personnes dont la cote de sécurité a été remplacée par une portant la mention
"insatisfaisant". Ces relations d'affaires auraient pu être établies afin de
contrer les mesures d'interdiction qui ont été imposées par la Commission à
ces personnes inaptes, à mettre en circulation et à exploiter un véhicule
lourd. Selon le rapport d'une enquête effectuée par le Service de l'inspection
de la Commission, M. Luc Trives aurait effectivement travaillé dans le passé
pour deux personnes dont la cote de sécurité a été remplacée par une portant
la mention "insatisfaisant". Le rapport de l'inspecteur de la Commission
souligne également que "Jesmel 2003 inc." aurait manqué à ses obligations de
propriétaire et d'exploitant de véhicules lourds, notamment en ne tenant pas
de dossiers conformes aux exigences de la réglementation. Aussi, l'entreprise
ne serait plus en exploitation depuis août 2006 mais que son dossier de
comportement, pour la période du 20 novembre 2005 au 19 novembre 2007, indique
qu'un de ses véhicules a commis une infraction le 13 juillet 2007.
L'entreprise n'a pas fait la mise à jour de son inscription au Registre des
propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Aussi, l'entreprise a
des amendes impayées.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que M. Luc Trives a
effectivement démissionné de sa fonction d'administrateur de "Jesmel 2003
inc." le 21 juillet 2006. Selon la Commission, la preuve démontre que "Jesmel
2003 inc." est affectée de graves déficiences quant à sa gestion, son
exploitation et à ses dirigeants. Ces déficiences mettent en danger la
sécurité des usagers des chemins ouverts à la circulation publique, car
l'entreprise déroge de façon répétée, et même systématique dans le présent
cas, aux principales dispositions de la Loi. Pour la Commission, Mme Johanne
Duperron et M. Luc Trives sont incapables de mettre en circulation ou
d'exploiter convenablement un véhicule lourd.
    La Commission applique à Mme Johanne Duperron, présidente de "Jesmel 2003
inc." et à M. Luc Trives, à l'époque administrateur de "Jesmel 2003 inc." une
cote de sécurité de niveau "insatisfaisant".
    La Commission demande au Service de l'inspection de la Commission
d'enquêter sur le véhicule lourd de "Jesmel 2003 inc." afin de découvrir qui
l'exploite dans les faits et de s'assurer que l'exploitation de ce véhicule
est à la fois sécuritaire et légale.

    La décision QCRC08-00006 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-6031
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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