Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "J B M Transport inc." de la région de la Montérégie, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 30 janv. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "J B M Transport inc.", de Saint-Stanislas-de-Kostka, dans la
région de la Montérégie. Cette entreprise se voit interdire la mise en
circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa
cote de sécurité "satisfaisant" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que durant la période
du 21 août 2005 au 20 août 2007, l'entreprise a commis deux infractions
critiques à l'intérieur d'un intervalle d'un an ou moins. Ces infractions,
commises le 25 janvier 2007 et le 10 août 2007, concernent respectivement la
mise en circulation sans permis spécial d'un véhicule excédant la largeur
permise et un excès de vitesse au-delà de la limite de vitesse maximale. Le
conducteur impliqué dans les deux événements est le président de "J B M
Transport inc.", M. Benoît Mercier. Dans le cas de l'excès de vitesse, le
véhicule circulait à une vitesse de 91 km/h alors que la vitesse maximale
permise était de 50 km/heure.
    De l'avis de la Commission, la preuve démontre des déficiences
significatives dans l'exploitation de l'entreprise en matière de sécurité
routière. Pour la Commission, les deux infractions constatées au dossier
forcent la Commission à conclure que "J B M Transport inc." a un comportement
qui met en danger la sécurité des usagers et compromet, de façon
significative, l'intégrité des chemins ouverts à la circulation publique. Un
conducteur de véhicule lourd roulant à une vitesse de 91 km/h dans une zone où
la vitesse autorisée est de 50 km/h reflète un comportement irresponsable et
est source de danger pour les utilisateurs du réseau routier. De plus,
l'absence de politiques écrites et de mécanismes de contrôle afin de respecter
la réglementation en matière de sécurité routière démontre inévitablement des
carences importantes au sein de l'entreprise. Aussi, la Commission considère
que ces faits ne peuvent être corrigés par l'imposition de certaines
conditions, car il est manifeste que "J B M Transport inc." ne désire plus
exploiter des véhicules lourds dont l'immatriculation permet la circulation
sur les chemins publics. Finalement, de l'avis de la Commission, la preuve n'a
pas démontré que "J B M Transport inc." assure un contrôle permettant de
garantir pleinement une gestion sécuritaire en transport routier. Son défaut
de comparaître est éloquent.
    La décision QCRC08-00012 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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