Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Forage Dynamitage Girard inc." de la région de la Côte-Nord, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 7 nov. /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un an,
la Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "Forage
Dynamitage Girard inc.", de Longue-Rive, dans la région de la Côte-Nord. Cette
entreprise se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de
véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "conditionnel"
modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
n'a pas respecté les conditions qui lui ont été imposées dans la décision du
4 avril 2007. Selon le rapport de l'inspecteur de la Commission, aucun
document se rapportant au suivi des conditions ou à des mesures alternatives
n'a été déposé à la Commission.
    De l'avis de la Commission, la preuve démontre que "Forage Dynamitage
Girard inc." a fait défaut de respecter les mesures imposées par la décision
du 4 avril 2007. De plus, aucune autre mesure n'a été mise en place pour
corriger les déficiences à l'origine de l'imposition de ces mesures.
    La décision QCRC07-00178 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source:   Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 43




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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