Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Equipements industriels national inc.", de la région de Montréal, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 22 janv. /CNW/ - Pour la deuxième fois en un an, la Commission
des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "Equipements industriels
national inc.", de Saint-Laurent, dans la région de Montréal. Cette entreprise
se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules
lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour
une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
n'a pas respecté toutes les conditions qui lui ont été imposées dans la
décision du 8 juin 2007. Cette décision imposait des formations et la
transmission de la preuve du suivi des sessions de formation à la Commission
avant le 1er septembre 2007. En date du 13 mai 2008, un rapport administratif
fait mention que "Equipements industriels national inc." n'a respecté aucune
des mesures imposées et qu'aucun document n'a été reçu à la Commission. La
Commission conclut que les conditions imposées par la décision de la
Commission n'ont pas été respectées et qu'en conséquence "Equipements
industriels national inc." est en défaut de respecter intégralement ces
conditions.
    La Commission applique à M. Nissim Curiel une cote de sécurité portant la
mention "insatisfaisant" vu son influence déterminante à titre
d'administrateur de "Equipements industriels national inc.".

    La décision MCRC09-00001 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 40,1




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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