Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Ebénisterie Yvan Maltais inc.", de la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 6 févr. /CNW/ - La Commission des transports du Québec a
décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt et
la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "Ebénisterie Yvan Maltais inc.", de La Baie, dans la région du
Saguenay/Lac-Saint-Jean. Cette entreprise se voit interdire la mise en
circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa
cote de sécurité "satisfaisant" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que le dossier de
"Ebénisterie Yvan Maltais inc." a été référé à la Commission à la suite de
deux infractions critiques depuis un an ou moins pour des excès de vitesse
supérieur à 41 km. De plus, au cours d'une période de deux ans se terminant en
décembre 2008, l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité
routière. Plus précisément, au cours de cette période, l'entreprise a commis
deux infractions reliées à la sécurité des opérations, à savoir : un excès de
vitesse (141 km/h dans une zone de 90 km/h) et un feu rouge. Finalement, des
véhicules de l'entreprise ont été impliqués dans deux accidents avec dommages
matériels.
    De l'avis de la Commission, il ne fait aucun doute que le comportement
délinquant des deux conducteurs de l'entreprise a mis en péril la sécurité du
public. La Commission est d'avis que ces déficiences ne peuvent être corrigées
par l'imposition de conditions.
    La Commission applique à M. Yvan Maltais inc., la cote de sécurité
portant la mention "insatisfaisant".
    Finalement, la Commission statue que toute demande de réévaluation de la
cote de sécurité de l'entreprise devra être soumise à un commissaire.
    La décision QCRC09-00013 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 36,1




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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