Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9167-8300 Québec inc.", de la région de la Montérégie, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un an,
la Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "9167-8300
Québec inc.", présidée par M. Louis-Martin Thibault, de Saint-Isidore, dans la
région de la Montérégie. Cette entreprise se voit interdire la mise en
circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa
cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
n'a pas respecté les conditions imposées par la décision du 3 décembre 2008.
Cette décision imposait des formations et de fournir la preuve et le résultat
du suivi des formations, au plus tard le 15 mars 2009.
    Selon un rapport administratif daté du 23 mars 2009 aucun document n'a
été reçu. De l'avis de la Commission, la preuve établit que l'entreprise et
son président, M. Thibault, n'ont pas rencontré les conditions qui leur ont
été imposées par la décision du 3 décembre 2008.
    La Commission attribue à M. Louis-Martin Thibault la cote de sécurité
portant la mention "insatisfaisant".
    La Commission interdit à "9167-8300 Québec inc." et à M. Louis Martin
Thibault de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds.
    La Commission statue que toute demande de révision de la cote de sécurité
de l'entreprise devra être soumise à un membre de la Commission.

    La décision MCRC09-00161 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction du développement stratégique et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


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