Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9166-5208 Québec inc.", de la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 10 févr. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "9166-5208 Québec inc.", de Roberval, dans la région du
Saguenay/Lac-Saint-Jean. Cette entreprise se voit interdire la mise en
circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa
cote de sécurité "satisfaisant" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait qu'au cours d'une
période de deux ans se terminant en août 2008, l'entreprise a commis plusieurs
dérogations au Code de la sécurité routière. Plus précisément, au cours de
cette période, l'entreprise a commis, entre autres, des infractions pour excès
de vitesse, feux jaunes, port de permis spéciaux, fiches journalières, non
respect des heures, mises hors service conducteur et plusieurs surcharges.
    De l'avis de la Commission, les déficiences constatées ne peuvent être
corrigées par l'imposition de conditions puisque l'entreprise est en faillite
depuis le 10 septembre 2008. Aussi, l'impossibilité pour la Commission de
déceler pour l'avenir de possibles améliorations de la part de l'entreprise et
de son dirigeant sont autant de facteurs qui contreviennent à conduire à
l'inaptitude totale de l'entreprise et de son dirigeant.
    La Commission applique à M. Frédéric Boivin, administrateur, la cote de
sécurité portant la mention "insatisfaisant".
    Finalement, la Commission statue que toute demande de réévaluation devra
être soumise à un commissaire.
    La décision QCRC09-00021 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 36




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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