Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9154-2845 Québec inc." de la région de Montréal de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 13 mars /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé, après avoir analysé l'ensemble du dossier, qu'il était dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité
"insatisfaisant" à l'entreprise "9154-2845 Québec inc.", de Montréal. Cette
entreprise se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de
véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "satisfaisant"
modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
est dirigée et administrée par M. François Tétreault et que cette personne a
une cote de sécurité "insatisfaisant" et fait l'objet d'une interdiction de
mettre en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd depuis le 25 août 2006.
De plus, cette décision a été maintenue par le Tribunal administratif du
Québec le 9 mars 2007.
    La Loi prévoit que la Commission attribue une cote de sécurité de niveau
"insatisfaisant" à une personne lorsqu'un associé de cette personne ou, s'il
s'agit d'une personne morale, un de ses administrateurs ou dirigeants, dont
elle juge l'influence déterminante, a une cote de sécurité "insatisfaisant".
    De l'avis de la Commission, il est clair que M. François Tétreault dirige
et administre cette entreprise. Il en est le président. De par ses fonctions,
la Commission considère qu'il exerce une influence déterminante auprès de
"9154-2845 Québec inc." dont il en est également l'administrateur principal et
l'actionnaire majoritaire.
    La Commission exige que toute demande de réévaluation de la cote de
"9154-2845 Québec inc." soit soumise à l'approbation d'un commissaire.
    La décision MCRC08-00027 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 40,65,66,67,68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

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Commission des transports du Québec

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